Québec et ses cadres du réseau de la santé croisent à nouveau le fer devant les tribunaux au sujet de la réforme Barrette.

Mis à jour le 20 juin 2018
Tommy Chouinard LA PRESSE

C'est le résultat de la décision du gouvernement Couillard de laisser mourir au feuilleton un projet de loi qui visait à éviter de payer 200 millions aux 1300 cadres mis à pied en 2015.

En juillet 2017, la Cour supérieure a donné raison à l'Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS) dans sa bataille judiciaire contre le ministre Gaétan Barrette. Le tribunal a invalidé un règlement qui faisait passer de 24 à 12 mois l'indemnité de départ des cadres dont les postes ont été supprimés à la suite de la réforme du réseau de la santé. L'année de salaire dont les cadres ont été privés représenterait une facture totale de 200 millions.

Pour ne pas avoir à la payer, Gaétan Barrette a déposé à l'Assemblée nationale, en novembre, le projet de loi 160. Il visait à valider son règlement et à l'appliquer « malgré toute décision judiciaire ». Or, le document n'a pas été étudié par les députés avant la fin de la session parlementaire, vendredi dernier. Québec a donné la priorité à d'autres projets de loi.

REPRISE DU PROCESSUS D'APPEL

Par conséquent, il vient de reprendre le processus d'appel du jugement de la Cour supérieure qu'il avait suspendu dans la foulée du dépôt du projet de loi 160, confirme l'équipe du ministre Barrette.

Lundi, les procureurs du gouvernement ont déposé leur mémoire en Cour d'appel afin de contester le jugement de juillet 2017. L'AGESSS a 60 jours pour présenter le sien.

« On a espoir maintenant que le processus en Cour d'appel va suivre son cours. Et on est très confiants pour la suite des choses », affirme sa présidente, Chantal Marchand, qui avait décrié le dépôt du projet de loi 160.

Tant qu'il n'y a pas de jugement final dans ce dossier, Québec a toujours la possibilité de déposer un projet de loi pour ne pas payer la note. Ce sera au prochain gouvernement de prendre la décision.

La Coalition avenir Québec a déjà signifié son intention de présenter un projet de loi, si elle est portés au pouvoir, afin de « corriger cette erreur libérale » et éviter le versement aux ex-cadres « des montants qui ne sont pas justifiés ». Le Parti québécois n'a pas annoncé ses couleurs jusqu'ici.

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200 millions: Facture totale de l'année de salaire dont ont été privés les 1300 cadres mis à pied en 2015