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Certification de résidences privées pour aînés: trois exigences reportées

Québec accorde une période de clémence afin de... (Photo François Roy, archives la presse)

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Québec accorde une période de clémence afin de permettre aux propriétaires de résidences pour personnes âgées de se conformer à ses nouvelles exigences.

Photo François Roy, archives la presse

Québec reporte d'un an l'application de trois exigences de la certification des résidences privées pour personnes âgées, a appris La Presse.

Selon nos informations, le Conseil des ministres a décidé, jeudi, d'accorder une période de clémence aux propriétaires de résidences privées pour aînés qui ne répondent pas encore à toutes les exigences de la certification. Les propriétaires de résidences ont jusqu'au 15 avril 2015 pour procéder à la vérification des antécédents judiciaires de tous les employés. L'installation obligatoire de système d'appel à l'aide et le respect du seuil minimal de surveillance sont pour leur part reportés à octobre 2015.

Longue histoire

Le premier règlement sur la certification des résidences pour aînés a été adopté en 2011 par Québec. En février 2013, l'ex-ministre de la Santé, Réjean Hébert, décidait de resserrer certains critères de qualité et de sécurité.

Un nombre minimal d'employés devant être présents en tout temps - de un à trois, selon la catégorie et la taille de la résidence - a été fixé. Les exigences en matière de formation des préposés aux bénéficiaires ont été haussées. Le gouvernement a également exigé la vérification des antécédents judiciaires de tous leurs employés et l'installation d'un système d'appel à l'aide dans les chambres.

Fermetures de résidences

Plusieurs regroupements de propriétaires ont dénoncé la sévérité des nouvelles exigences. Incapables de répondre aux nouveaux critères, une centaine de résidences auraient même fermé leurs portes en 2013.

Les résidences entrant dans la catégorie des organismes sans but lucratif (OSBL) déploraient aussi la sévérité du nouveau règlement et la hausse qu'entraînerait inévitablement son respect. Les habitants de ces OSBL se sont fait appeler les «carrés gris» et ont mené des manifestations au cours des derniers mois.

L'hiver dernier, des assouplissements à la certification des résidences privées pour aînés étaient sur le point d'être adoptés par Québec. Mais dans la foulée de l'incendie de la résidence du Havre à L'Isle-Verte, où 32 personnes âgées avaient péri, le projet de règlement avait été abandonné.

Sans assouplir les règles, le gouvernement accorde maintenant une période de clémence aux propriétaires de résidences privées pour aînés. Une source bien au fait du dossier assure que cette décision ne vise pas à «laisser des chances» aux résidences mal tenues, mais à permettre aux propriétaires de bonne volonté de se conformer.

Vendredi, le représentant de la Fédération des OSBL d'habitation de Montréal, Stéphane Petit, se disait ravi de la nouvelle, à la condition qu'elle mène à des consultations sérieuses entre-temps. Il ne connaissait toutefois pas les détails du report.

Le président du Regrou-pement québécois des résidences privées pour aînés, Yves Desjardins, disait lui aussi ne pas avoir été informé du changement de règlement.




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