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Un appel d'offres en santé «vicié» qui a «manqué de transparence»

En attendant qu'une décision soit rendue, tous les... (Photo Tomohiro Ohsumi, archives Bloomberg)

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En attendant qu'une décision soit rendue, tous les établissement de santé du réseau ont reçu une lettre leur demandant de ne pas remplacer leur matériel d'endoscopie, sauf exception.

Photo Tomohiro Ohsumi, archives Bloomberg

Un contrat conclu en février par l'un des plus gros groupes d'achats en santé du Québec fait l'objet d'une poursuite civile en Cour supérieure. L'entreprise ayant perdu le contrat de 6,9 millions, Pentax Canada, estime que le processus d'appel d'offres a été «vicié» et a «manqué de transparence», et que le contrat doit être annulé. Le Groupe d'approvisionnement en commun de l'est du Québec (GACEQ), qui a donné le contrat, estime au contraire que tout a été fait dans les règles de l'art.

En juin 2013, le GACEQ a lancé un appel d'offres pour remplacer les ensembles d'endoscopie utilisés dans les services de gastroentérologie des hôpitaux du réseau. Le 10 février dernier, la compagnie Olympus a remporté le contrat, chiffré à 6,9 millions et d'une durée de 3 à 5 ans. Seuls 20 établissements étaient visés par ce contrat, dont l'hôpital Maisonneuve-Rosemont et le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Québec. Mais tous les autres établissements de santé de la province pouvaient ensuite bénéficier de ce contrat.

L'entreprise Vantage Endoscopy, qui a soumissionné, a perdu le contrat, tout comme Pentax Canada, qui conteste aujourd'hui.

Hier, au palais de justice de Québec, les parties en cause ont discuté de la légalité de l'appel d'offres devant le juge Paul Corriveau. Pentax Canada s'est toutefois «réservé le droit» de débattre plus tard de la «conduite du comité d'évaluation» du GACEQ et de poser des questions telles que: «Pourquoi l'appel d'offres a été fait comme ça?» et: «Ça a bénéficié à qui?», a mentionné l'avocat de Pentax Canada, Marc-André Gravel.

Endoscopes et enveloppes

Pour Pentax Canada, l'appel d'offres du GACEQ est carrément illégal. L'entreprise affirme que même si sa proposition a été jugée «non conforme» par le GACEQ au terme de l'évaluation de la qualité, son enveloppe de prix a tout de même été ouverte, ce qui est illégal selon Me Gravel.

Pentax Canada déplore également qu'une employée du GACEQ, qui n'était pas membre du comité de sélection, ait ouvert elle-même les enveloppes de prix alors qu'elle était seule dans son bureau. Pentax Canada estime que l'appel d'offres n'a pas été fait avec transparence.

L'avocat du GACEQ, Me Luc de la Sablonnière, a quant à lui mentionné que l'appel d'offres comportait deux types de clients, soient les hôpitaux n'ayant pas encore signé de contrat pour des endoscopes, et les établissements possédant déjà ce genre d'appareils et ne pouvant résilier leurs contrats existants. Selon Me de la Sablonnière, l'appel d'offres du GACEQ a été transparent et signalait clairement tous ces détails. L'avocat affirme que l'appel d'offres spécifiait que les entreprises dont la proposition était jugée non conforme aux tests de qualité verraient tout de même leur enveloppe de prix ouverte et que les établissements ayant déjà un contrat pourraient ensuite se réapprovisionner en fonction de ces prix plus bas.

L'avocat d'Olympus, Me Michel Ménard, a quant à lui déclaré que la poursuite de Pentax Canada est «une tactique pour faire annuler l'appel d'offres».

En attendant qu'une décision soit rendue, tous les établissements de santé du réseau ont reçu une lettre leur demandant de ne pas remplacer leur matériel d'endoscopie. Certaines exceptions pourront toutefois être accordées. Me de la Sablonnière a par exemple indiqué que le CHU de Québec, qui voulait se procurer 70 nouveaux endoscopes par l'entremise de l'appel d'offres du GACEQ, n'en a plus que 5 et risque l'interruption de service.

Quatre groupes d'achats

Le 1er avril 2012, le ministère de la Santé et des Services sociaux a réorganisé les 11 groupes d'achats de la province pour n'en former que 4. Ces groupes, des organismes à but non lucratif, gèrent l'approvisionnement de produits et de services pour les hôpitaux, les centres d'hébergement, les centres jeunesse et les centres de réadaptation de la province. Ils achètent entre autres les vaccins, les médicaments et les appareils médicaux.

Sigma Santé

> Régions desservies: Montréal et Laval

> 69 établissements membres

> Chiffre d'affaires: 865 millions

Groupe d'approvisionnement en commun de l'est du Québec (GACEQ)

> Régions desservies: Bas-Saint-Laurent, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches.

> 172 établissements membres

> Chiffre d'affaires: 613 millions

Groupe d'approvisionnement en commun du Nord-Ouest

> Régions desservies: Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Lanaudière, Laurentides

> Chiffre d'affaires: 245 millions

Approvisionnement Montérégie

> Région desservie: Montérégie

> Chiffre d'affaires: nd




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