Même si les propriétés de Saint-Lambert se sont appréciées de 24,2% avec la récente mise à jour du rôle d'évaluation, la valeur du Country Club de Montréal (CCM) a chuté de 1 million de dollars. Le club de golf privé devrait donc voir son impôt foncier diminuer, lui qui est pratiquement exempté de loyer pour l'utilisation d'un terrain public.

Des citoyens de cette ville de la Rive-Sud ont critiqué le nouveau bail emphytéotique conclu avec le club l'an dernier. L'entente, valide jusqu'en 2050, prévoit que le CCM versera un «loyer» annuel de 40 000$ à la Ville. Mais s'il prouve qu'il a investi une somme égale ou supérieure pour «maintenir ou augmenter» la valeur du terrain et du bâtiment, le locataire sera exempté de payer les 40 000$.

 

L'entente indique que le CCM investira 1,3 million d'ici 2015, une moyenne de 180 000$ par année. Cela veut dire que son «loyer» est en pratique déjà payé. Le club n'a qu'à acquitter l'impôt foncier.

Mais voilà, la propriété s'est dépréciée de 15%, selon la nouvelle évaluation foncière rendue publique par l'agglomération de Longueuil il y a deux semaines. Sa valeur est passée de 7,2 millions à 6,2 millions.

Cette nouvelle évaluation devrait entraîner une baisse de l'impôt foncier du CCM, convient le nouveau maire de Saint-Lambert, Philippe Brunet.

«Leur facture d'impôt, avec une baisse de valeur, risque proportionnellement, par rapport aux autres, de baisser d'autant, soit de 10% ou 15%», a-t-il affirmé.

Sachant que l'entente conclue entre la Ville et le club de golf ne fait pas l'unanimité, le nouveau maire compte-t-il adopter une mesure spéciale pour que l'impôt foncier payé par le club demeure le même? «Non, a-t-il répondu, ce serait même un geste illégal.»

Le maire, un ancien membre du CCM qui a quitté le club il y a cinq ans, n'entend pas s'immiscer dans le travail des évaluateurs, à moins qu'il les soupçonne d'avoir commis une erreur grossière. Selon lui, le Country Club doit avoir une valeur comparable à celle des autres terrains de golf de la Rive-Sud.

Explosion foncière

Pendant que la valeur du Country Club baisse de 1 million, celle des autres propriétés de la Rive-Sud explose. Le parc immobilier s'est apprécié de 27,6% dans l'agglomération de Longueuil, et de 24,2% à Saint-Lambert.

Pourquoi le club de golf, situé à un jet de pierre du fleuve Saint-Laurent, s'est-il déprécié dans ce contexte? Le porte-parole de l'agglomération de Longueuil s'est fait avare de détails, hier, puisque le CCM conteste son ancienne évaluation foncière devant les tribunaux.

Il n'est toutefois pas étonnant qu'un club de golf se soit déprécié, explique Marc Lépine, évaluateur chez Leroux, Beaudry, Picard & Associés inc., la firme retenue par l'agglomération pour réaliser son évaluation foncière. Selon lui, de nombreux clubs québécois ont du mal à faire leurs frais, ce qui tend à diminuer leur valeur.

De 2001 à 2006, la valeur du club a baissé de 52%, passant de 5,1 millions à 2,4 millions. Ce chiffre a été revu à la hausse, car selon les données transmises par Saint-Lambert à l'agglomération de Longueuil, le terrain s'étendait sur 30 hectares. Sa superficie réelle est pourtant de 46 hectares.

La Ville et l'agglomération réclament 430 000$ pour compenser l'impôt impayé par le CCM. Celui-ci a répliqué par une action devant les tribunaux pour contester son évaluation foncière. Le club réclame aussi le remboursement de 240 000$, soit les impôts payés de 2006 à 2008.

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Le feuilleton du CCM en dates

Juin 2008

Des citoyens critiquent le nouveau bail conclu entre Saint-Lambert et le CCM. Le loyer versé par le club diminue. On s'interroge sur l'impartialité de l'administration dans ce dossier. La directrice générale de la Ville, Michèle Lortie, celle qui a négocié le bail, est membre du club de golf, tout comme le sont l'ex-maire Sean Finn et le conseiller Bruno Burrogano.

Novembre 2008

Le ministère des Affaires municipales institue une enquête sur l'administration de Saint-Lambert. Le bail du CCM est l'un des dossiers qui intéressent les enquêteurs.

Février 2009

Une vérification révèle que le CCM a bénéficié pendant trois ans d'une erreur d'évaluation foncière. Selon les données transmises par Saint-Lambert à l'agglomération, le terrain s'étendait sur 30 hectares, alors que sa superficie réelle est de 46 hectares. Le club n'a donc pas été suffisamment imposé.

Juillet 2009

La Presse révèle que le CCM poursuit les villes de Saint-Lambert et de Longueuil en Cour supérieure. Le club demande le remboursement de 242 325$, la somme des impôts payés de 2006 à 2008. Il refuse aussi de payer un ajustement de 428 081$, résultat de l'erreur d'évaluation dont il a bénéficié dans le passé.