L'ancien commissaire à la vie privée du Canada, George Radwanski, est acquitté des accusations de fraude et de bris de confiance qui avaient été portées contre lui.
Son ancien chef de cabinet, Art Lamarche, a quant à lui été trouvé coupable de bris de confiance.
Les deux hommes avaient été inculpés en mars 2006 pour s'être apparemment adonnés à d'importantes dépenses douteuses.
Trois ans plus tôt, en 2003, George Radwanski avait quitté son poste de commissaire en pleine controverse lors d'audiences d'un comité parlementaire qui se penchait sur ses dépenses.
Les accusations qui le visaient faisaient suite à la facturation, par M. Radwanski, de milliers de dollars pour des repas pris avec son directeur des communications et une avance de voyage de 15 000 $ qu'il avait maintenue en souffrance durant plus d'un an.
On lui reprochait également de s'être approprié un montant de 16 000 $ en paies de vacances qui ne lui étaient pas dues.
Son acquittement met ainsi un terme à une enquête criminelle amorcée à l'automne 2003 lorsque la vérificatrice générale avait référé le dossier à la GRC.
Le juge Paul Bélanger de la Cour de justice de l'Ontario a affirmé que la poursuite n'avait pas réussi à démontrer que le comportement de M. Radwanski était contraire aux normes, ajoutant toutefois qu'il était «à l'extrême limite du pouvoir discrétionnaire».
Le juge a souligné l'absence d'allégations de contrefaçon ou de tromperie contre M. Radwanski, et fait état de son inexpérience dans l'administration au moment de son entrée en fonction.
Néanmoins, il a eu des critiques à adresser à l'ex-commissaire.
«Il aurait dû reconnaître que la situation résultait entièrement de son approche négligente et cavalière dans la gestion des dépenses et que la responsabilité était sienne, et non celle de son bureau, de rétablir la situation, a écrit le juge. Ainsi, ce n'est pas sans réserves significatives que je conclus que M. Radwanski ne peut pas être condamné pour fraude ou bris de confiance.»
M. Radwanski est pratiquement inemployable et a perdu ses rentes de retraite, a noté le juge.