Le projet de loi qui reconnaît les municipalités comme « gouvernement de proximité » ne sera pas adopté avant l'ajournement de l'Assemblée nationale pour l'été, en dépit des pressions du monde municipal qui ont grimpé d'un cran, hier.

Des sources au sein du gouvernement ont indiqué à La Presse que l'on ne misait plus sur l'adoption du projet de loi 122, qui se heurte aux objections des partis de l'opposition. Le ministre des Affaires municipales Martin Coiteux a servi un argument de taille aux adversaires en repoussant à juillet les recommandations d'un comité chargé de se pencher sur la consultation des citoyens en remplacement des référendums que veulent abolir les villes.

Les adversaires plaident qu'il vaut mieux, dans ce contexte, attendre les conclusions du comité pour se prononcer sur un projet complet.

Hier, avec le maire de Québec Régis Labeaume et celui de Lévis Gilles Lehouillier, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) y est allée de nouvelles représentations dans l'espoir d'accélérer l'adoption du projet de loi, qui revient cette semaine à l'étude en commission parlementaire. Le report à l'automne du projet de loi aura des conséquences importantes. En effet, on y retrouve bon nombre de mesures touchant la fiscalité municipale ; or, leur adoption à l'automne, en période électorale de surcroît, ne permettra pas de les mettre en place pour les prochains budgets municipaux. On reporte d'un an ces modifications fiscales qui permettraient par exemple aux villes de déterminer un taux spécifique de taxes pour un type de bâtiment.

« Il est important d'adopter le projet de loi 122 d'ici la fin de la présente session parlementaire afin que les candidats et les citoyens connaissent le nouveau cadre législatif municipal avant les élections municipales », observe le maire de Sherbrooke Bernard Sévigny.

« Aujourd'hui, nous demandons aux parlementaires de faire confiance aux élues et élus municipaux qui sont élus démocratiquement et qui représentent le palier de gouvernement le plus près des citoyens », a ajouté Alexandre Cusson, premier vice-président de l'UMQ et maire de Drummondville.

« Il faut favoriser une forte participation citoyenne. Nous appuyons la proposition du ministre de mettre fin à l'obligation de l'approbation référendaire. Le milieu municipal est prêt pour ces changements. Les municipalités sont parfaitement capables d'exercer leurs compétences », a souligné Maxime Pedneaud-Jobin, maire de Gatineau.