Pour la troisième fois en trois ans, une réforme de la loi minière est expédiée au cimetière.

> Notre résumé du projet de loi 43

L'opposition libérale et caquiste majoritaire a bloqué mercredi l'adoption du principe du projet de loi péquiste. La raison: on donnerait un trop grand «pouvoir arbitraire» à la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet. Et cette ministre ne mérite pas la «confiance» des élus, selon le libéral Jean D'Amour. Il la qualifie même «d'indigne». 

Mme Ouellet avait empêché l'adoption des deux réformes de la loi minière du précédent gouvernement libéral (projet de loi 14 et 79), car elle souhaitait qu'on exige plus de transformation et qu'on hausse les redevances.  Cela fait donc plus de trois ans que cette industrie, qui doit souvent planifier des investissements de dizaines de millions de dollars sur plusieurs années afin de lancer un projet, vit dans l'incertitude.

«Il faudra une loi, mais pas n'importe laquelle. Mieux vaut l'incertitude que la certitude qu'il n'y aura pas de développement», dit M. D'Amour. 

Plus de transformation

Mme Ouellet a déposé son projet de loi en mai. Nouveauté, elle propose de pouvoir refuser un bail minier si une minière refuse de faire de la transformation du minerai lorsque c'est pourtant possible. Pour le reste, son projet est construit à partir des avancées des deux derniers projets de loi et d'une entente de principe entre les municipalités et l'industrie, à laquelle les environnementalistes ne s'opposaient pas. On proposait de diviser le territoire en trois zones: compatible avec le développement minier, compatible sous certaines conditions et incompatible.

Mais l'industrie a vite déchanté en examinant en détail le projet de loi. Elle estime que la ministre se garde plusieurs «droits de regard», par lesquels elle pourrait bloquer des projets miniers.  

Contre le principe

Des dizaines de mémoires ont été présentés en commission parlementaire dans les dernières semaines. Il faut maintenant adopter le principe pour procéder à l'étude article par article, où se font les amendements. Le vote final doit suivre cette étude des 308 articles. Mais il n'aura finalement pas lieu.

Car l'opposition libérale a refusé d'adopter le principe. Elle exigeait que la ministre fasse quatre modifications: présenter dès maintenant les «orientations», qui serviront de base pour déterminer quelles sont les zones compatibles ou non. La ministre voulait les présenter seulement après l'adoption du projet de loi.

Deuxième condition: abolir les «droits de veto», par lequel la ministre pourrait revoir a posteriori la délimitation de ces zones. Rendre moins contraignante l'exigence de faire de la transformation. Et enfin, consulter les Premières nations dès les premières étapes d'un projet.

Pour sauver sa réforme, Mme Ouellet avait accepté de faire quelques concessions. Elle demandait désormais aux minières une simple étude économique, et non une coûteuse étude technique, pour vérifier si la transformation serait possible. Elle acceptait de consulter les Première nations. Et elle renonçait à son droit de réviser a posteriori les zones compatibles ou non choisies par les municipalités.

Mais l'opposition ne fait pas confiance à Mme Ouellet. Ces engagements ne la rassurent pas. Elle voulait voir à l'avance les amendements, ce que la ministre a refusé de faire. «Le gouvernement péquiste doit se rappeler qu'il n'est pas majoritaire», dit M. D'Amour.

«L'opposition est encore plus dogmatique que les minières», a lancé Mme Ouellet en chambre.