Le commissaire aux élections fédérales, Yves Côté, affirme que les anciens candidats qui doivent encore de l'argent à la suite de la course à la direction du Parti libéral en 2006 ne seront pas traduits en justice par Élections Canada.
M. Côté suggère plutôt que les candidats soient autorisés à rembourser l'argent en temps opportun.
Les conservateurs de Stephen Harper avaient exigé qu'Élections Canada inflige des sanctions aux libéraux qui n'ont pas réussi à rembourser les prêts à l'expiration du délai prévu. Ils qualifient d'absolument honteuse la décision annoncée mardi par M. Côté.
La course à la direction du Parti libéral a eu lieu le 3 décembre 2006.
Quatre candidats devaient encore de l'argent au 31 décembre 2011, y compris l'ancien chef libéral Stéphane Dion dont le montant en souffrance s'élevait à 7500 $.
Ken Dryden devait encore rembourser 225 000 $; Joe Volpe, 97 800 $; et Hedy Fry, 69 000 $.
Le commissaire a déterminé que la loi, dans sa forme actuelle, n'est pas suffisamment claire pour permettre l'application de mesures pénales concernant les créances impayées et les prêts non remboursés à l'échéance d'une période de prorogation.
Élections Canada n'a pas imposé d'amende ou emprisonné aucun des candidats aux élections de 2006, 2008 ou 2011, mais 105 d'entre eux devaient de l'argent au-delà du délai de 18 mois accordé pour rembourser leurs prêts.