Le député conservateur Ted Opitz garde son siège à la Chambre des communes. Dans un jugement très partagé, la Cour suprême a cassé jeudi la décision d'un tribunal ontarien qui annulait son élection.

M. Opitz a remporté la circonscription torontoise d'Etobicoke-Centre par seulement 26 votes en mai 2011. Le candidat libéral défait, Boryz Wrzesnewskyj, a contesté le résultat devant la Cour supérieure de l'Ontario, alléguant plusieurs « irrégularités » dans la tenue du scrutin.

Bien qu'il ne soupçonnait aucun parti d'avoir agi de manière illégale ou frauduleuse, le tribunal de première instance a convenu que plusieurs électeurs ont voté sans être dûment inscrits. Et plusieurs enregistrements ont été perdus.

La cour a donc rejeté 79 votes, soit trois fois plus que la majorité de M. Opitz.

Or, dans une décision très partagée - quatre juges contre trois -, le plus haut tribunal du pays restaure 59 de ces votes. À ses yeux, il n'est pas établi que les personnes dont le suffrage a été rejeté n'avaient pas le droit de voter.

«M. Wrzesnewskyj s'est fondé entièrement sur une preuve circonstancielle pour établir que l'élection doit être annulée, peut-on lire dans la décision. Il n'a apporté aucune preuve directe pour démontrer qu'un des votes, et notamment les 79 votes écartés par le juge saisi de la requête, émanait d'une personne qui n'avait las le droit de voter.»

Le système électoral n'est pas parfait, conviennent les juges majoritaires, et les imperfections un jour de scrutin son «inévitables». C'est pourquoi la Cour fixe des balises strictes pour contester des élections à l'avenir.

Elle estime que seules les « erreurs administratives graves qui peuvent miner l'intégrité du processus électoral » doivent être considérées comme des irrégularités.

«Si des élections pouvaient être annulées à la légère, cela augmenterait aussi la 'marge de contestation', c'est-à-dire l'éventail des résultats électoraux suffisamment serrés pour entraîner des poursuites judiciaires après l'élection», peut-on lire dans la décision.

Le député Opitz a réagi par voie de communiqué, remerciant le tribunal pour sa décision.

« Une élection juste s'est déroulée, le résultat était clair, il a été confirmé par un recomptage et il a maintenant été avalisé par la Cour suprême du Canada », a-t-il déclaré.

Bien qu'il ait perdu sa cause après avoir investi des milliers de dollars de sa poche en frais légaux, M. Wrzesnewskyj s'est déclaré satisfait de la décision. Car, à ses yeux, force Élections Canada à resserrer la manière dont elle administre les scrutins à l'avenir.

« Si Élections Canada avaient mené les élections de l'an dernier de la même manière dont ils comptent mener les élections complémentaires, je crois qu'on aurait vu un résultat très différent, a-t-il dit. Et je crois qu'on n'aurait pas la situation actuelle, dans laquelle des gens ne font pas confiance à l'intégrité du système. »

Il souhaite que le gouvernement fédéral modifie les lois qui encadrent la tenue des élections.

Son avocat, Gavin Tighe, a souligné que les juges majoritaires ont avancé que des erreurs administratives au cours d'une élection sont « inévitables ».

« Ça revient à dire, je suppose, que des imperfections sont acceptables, a-t-il dit. Je ne crois pas que ce soit le type d'élections que souhaitent les Canadiens. »

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