Julie Couillard, l'ancienne amie de coeur de l'ex-ministre des Affaires étrangères Maxime Bernier, a évité de peu d'avoir à répondre à des accusations de s'être livrée illégalement à des activités de lobbyisme.

Les enquêteurs de la GRC estimaient l'an dernier que des accusations étaient justifiées dans son cas, tout comme le Commissariat au lobbying, mais ils n'ont pu convaincre les procureurs au Service des poursuites pénales, rapportaient jeudi soir le quotidien The Globe and Mail sur son site internet et Radio-Canada.

Selon les policiers, Mme Couillard aurait enfreint la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes en omettant de s'enregistrer comme lobbyiste lorsqu'elle a été embauchée en 2007 par le Groupe Kevlar pour faire pression sur Bernard Côté, un ancien proche collaborateur de l'ex-ministre des Travaux publics Michael Fortier.

À l'époque, Kevlar tentait de convaincre le ministère des Travaux publics d'acheter un de ses terrains dans la région de Québec pour y construire un nouvel immeuble pour les fonctionnaires fédéraux.

Kevlar a versé 7500 dollars par mois à Julie Couillard pendant six mois pour faire du lobbying. Le hic, c'est qu'elle ne s'est jamais enregistrée comme lobbyiste, ce qui constitue une infraction.

Selon The Globe and Mail et Radio-Canada, les procureurs n'ont pas donné le feu vert au dépôt d'accusation parce que le délai de prescription de deux ans était dépassé. Mais selon certains experts, le ministère fédéral de la Justice aurait pu quand même procéder parce que le délai de prescription a été prolongé de deux à cinq ans à la suite de l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions de la Loi sur le lobbyisme en 2008.

«Je dirais que la position est fondée sur une erreur juridique, sur une erreur de droit», a affirmé Charles-Maxime Panaccio, vice-doyen de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, sur les ondes de Radio-Canada. Selon lui, c'est le délai de prescription de la nouvelle Loi sur le lobbyisme qui aurait dû s'appliquer au cas de Julie Couillard.

Mais le criminaliste Robert Lahaie a soutenu au contraire que les procureurs ont pris la bonne décision. «Ce serait une injustice anticonstitutionnelle que de vouloir la poursuivre».

Jointe par Radio-Canada, Julie Couillard a affirmé ne pas savoir qu'elle devait s'enregistrer comme lobbyiste et s'est dite soulagée que ce dossier soit clos.

M. Bernier a été contraint de démissionner de son poste de ministre des Affaires étrangères le 26 mai 2008 après qu'il fut révélé qu'il avait oublié des documents confidentiels du cabinet au domicile de Mme Couillard. Avant de fréquenter M. Bernier, Julie Couillard avait eu auparavant des relations amoureuses avec trois individus liés au monde interlope.