Financement politique La commissaire n’enquêtera pas sur les députés Yves Montigny et Gilles Bélanger

(Québec) La commissaire à l’éthique et à la déontologie, Ariane Mignolet, n’ouvrira finalement pas d’enquêtes au sujet des députés caquistes Yves Montigny et Gilles Bélanger.

C’est ce qu’elle a annoncé par communiqué vendredi, au terme d’une semaine mouvementée à l’Assemblée nationale où la Coalition avenir Québec (CAQ) a été pointée du doigt pour ses méthodes de financement.

Deux enquêtes sont déjà en cours sur les pratiques de financement d’autres membres du caucus caquiste, Sylvain Lévesque et Louis-Charles Thouin.

Dans le cas de MM. Montigny et Bélanger, la commissaire a jugé « non recevables » les demandes d’enquêtes formulées par le député de Québec solidaire (QS), Vincent Marissal.

Celles-ci « ne contiennent pas de motifs raisonnables, basés entre autres sur la jurisprudence du commissaire, de croire qu’un manquement aurait pu être commis au Code », a-t-elle déclaré.

La commissaire a tenu à rappeler que chaque situation est unique et doit être analysée en fonction du contexte et des faits qui lui sont propres.

« Ainsi, des similitudes ou des ressemblances apparentes entre deux situations ou une transposition de faits allégués dans une autre demande ne sauraient justifier l’ouverture d’une enquête », a-t-elle ajouté.

M^me Mignolet assure toutefois être « sensible » aux préoccupations soulevées par les parlementaires et la population.

Elle rappelle qu’elle peut, de sa propre initiative, mener des vérifications ou ouvrir une enquête s’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un manquement aurait pu être commis.

Dans un message obtenu par La Presse Canadienne mardi, M. Bélanger invite des maires à rencontrer la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, en échange d’une contribution de 100 $.

L’élu municipal de la région qui a transmis le message à l’agence de presse a exprimé son « malaise » devant ce genre de sollicitation et a indiqué qu’il n’avait pas participé à l’activité.

Par ailleurs, selon une capture d’écran obtenue par QS, M. Montigny a invité un entrepreneur de sa région à rencontrer un ministre dans un cocktail en échange d’une contribution de 100 $ à la caisse du parti.

« Je sais que nous n’avons pas toujours fait ce que tu voulais, mais c’est une belle occasion pour parler à un ministre », peut-on lire.

« Est-ce que les Québécois ont raison de s’inquiéter de voir la CAQ monnayer l’accès à ses ministres ? » a demandé M. Marissal mardi après-midi, à la période des questions.

« La CAQ a mis en place un système de sollicitation basé sur l’accès à ses ministres », s’est-il indigné.

Vendredi, M. Marissal a affirmé respecter la décision de la commissaire à l’éthique, en rappelant toutefois que son mandat était de « statuer sur la recevabilité de la demande d’enquête, et non sur le fond ».

De son côté, sur le réseau X, M. Montigny a remercié la commissaire pour sa réponse rapide.

« L’honnêteté et l’intégrité m’ont toujours guidé dans mon travail. J’ai toujours suivi toutes les règles. J’ai été déçu […] de voir que les oppositions ont voulu faire de la petite politique sur le dos de ma réputation », a-t-il écrit.

Le chef caquiste et premier ministre François Legault a reconnu jeudi que la situation pouvait soulever des « doutes » dans l’esprit des Québécois, tout en disant que son parti respectait les règles.

« Un parti politique qui reçoit des dons privés, il peut y avoir une apparence qu’on se sent obligé de plus écouter ces personnes-là », a-t-il résumé, annonçant que la CAQ renonçait temporairement au financement populaire.

« La décision récente de la CAQ de renoncer au financement populaire demeure […] évocatrice du malaise causé par le monnayage des ministres dans les cocktails de financement », a déclaré vendredi M. Marissal.