Protection des terres agricoles Le gouvernement Legault prend en considération un projet de loi de QS

(Québec) Fait rare : le gouvernement Legault a pris en considération un projet de loi d’un parti de l’opposition, Québec solidaire, qui interdirait aux fonds d’investissement d’acheter des terres agricoles. L’Union des producteurs agricoles (UPA) se félicite de cette décision et espère qu’il sera adopté.

« Ce n’est pas tous les jours qu’on discute du principe, qu’on appelle un projet de loi de l’opposition. Il faut croire que c’est un sujet qui intéresse le ministre de l’Agriculture. Je salue l’intérêt et je souhaite qu’aujourd’hui nous puissions collaborer pour qu’on puisse se rendre au-delà du principe, qu’on puisse se rendre à appliquer ces outils afin de protéger le territoire agricole », a affirmé la députée solidaire Alejandra Zaga Mendes, qui a présenté le projet de loi à l’automne.

Elle a salué l’« écoute » du ministre André Lamontagne. Si le principe du projet de loi est adopté, la prochaine étape sera l’étude article par article. C’est le leader parlementaire de la Coalition avenir Québec, Simon Jolin-Barrette, qui contrôle le calendrier législatif et qui décidera s’il sera étudié ou non.

Le projet de loi vise à interdire à des banques, des sociétés à numéro ou des fonds d’investissement de mettre la main sur des terres agricoles, a expliqué M^me Zaga Mendes. « On ne va pas retirer les terres à Pangea, mais on veut éviter que de nouveaux investisseurs achètent des terres agricoles dans l’espoir de faire de l’argent », a-t-elle affirmé. La question n’est pas récente : une précédente version du projet de loi avait d’ailleurs été présentée par la co-porte-parole du parti, Émilise Lessard-Therrien, lors de la dernière législature.

L’UPA favorable

Le directeur général de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Charles-Félix Ross, se réjouit de cette décision du gouvernement. « On est d’accord, ça fait des années qu’on demande ça », a-t-il dit en entrevue. « Dès 2010, quand la Banque Nationale a acheté des terres agricoles au Lac-Saint-Jean, on l’avait dénoncé », a-t-il ajouté.

« D’autres provinces canadiennes ont adopté ce genre de réglementation. On s’est toujours opposé à la financiarisation de l’agriculture et on veut que les terres appartiennent à des producteurs agricoles qui les exploitent. On est d’accord avec le projet de loi », a-t-il expliqué.

Consultation

Le projet de loi prévoit également que la Commission de protection du territoire agricole du Québec tienne un registre des achats de terres agricoles, une autre initiative appuyée par l’UPA.

Le Parti libéral est également favorable au principe du projet de loi, mais il aimerait faire une « grande consultation ». Le Parti québécois est lui aussi d’accord avec le principe du projet de loi. « J’apprécie le fait qu’on appelle un projet de loi d’une formation de l’opposition. C’est sain », a affirmé le péquiste Pascal Bérubé en Chambre. « On pourrait le faire plus souvent que ça. On a de beaux projets, nous aussi », a-t-il ajouté.

Il a dit espérer que le gouvernement caquiste sera ouvert au projet de loi même si le cofondateur de la CAQ, Charles Sirois, « était avec Pangea ».