(Edmonton) La première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, entend révéler la semaine prochaine les détails de sa menace d’invoquer la loi sur la souveraineté de son gouvernement concernant la réglementation fédérale sur l’énergie propre.
Mme Smith a déclaré samedi, lors de son émission radiophonique, qu’elle « en avait assez » du ministre fédéral de l’Environnement, Steven Guilbeault, affirmant qu’il « ne se soucie pas de la Constitution » et soulignant qu’Ottawa avait récemment perdu deux procès portant sur des différends concernant le gouvernement fédéral et son ingérence alléguée dans des compétences provinciales.
La loi sur la souveraineté de l’Alberta au sein d’un Canada uni, que le gouvernement de Mme Smith a adoptée l’année dernière, permettrait à la province de rejeter les lois ou règlements fédéraux lorsqu’elle estime qu’ils causent un préjudice à l’Alberta. Cela n’a pas été testé devant les tribunaux.
Le mois dernier, Mme Smith a exposé les conditions dans lesquelles son gouvernement promulguerait certaines parties de la loi.
Elle a déclaré aux journalistes qu’un plafond « hostile » sur les émissions de pétrole et de gaz, y compris le méthane, un plafond sur les émissions liées à l’utilisation d’engrais ou un objectif de 2035 pour un réseau électrique à zéro émission nette sont autant de lignes dans le sable.
Mme Smith a déclaré samedi que les gens devront attendre lundi pour en savoir plus, mais elle a noté que l’Alberta ne mettrait pas les fournisseurs d’électricité en danger d’aller en prison s’ils ne respectent pas les exigences d’Ottawa, qu’elle a qualifiées d’irréalisables.
« Je dois vous dire que je ne voulais pas faire ça. Je l’ai vraiment voulu, dès la toute première conversation que j’ai eue avec [le premier ministre] Justin Trudeau, je voulais travailler avec lui là-dessus. Nous avons mis le tout sur la table avec les négociateurs afin que nous puissions trouver un terrain d’entente », a affirmé Mme Smith.
« Mais Steven Guilbeault, je ne sais pas, c’est un non-conformiste. Il ne semble pas se soucier de la loi, il ne se soucie pas de la constitution. Moi oui, et nous allons faire en sorte de l’affirmer », a-t-elle poursuivi.
Des objectifs trop hâtifs selon Mme Smith
Mme Smith a déjà déclaré que les dirigeants des services publics s’exposeraient à des peines de prison s’ils n’atteignaient pas les objectifs fédéraux en matière d’émissions, une affirmation que le député libéral de Calgary, George Chahal, a qualifiée de « ridicule » le mois dernier.
Mme Smith maintient qu’il y a des raisons de croire que les générateurs d’électricité pourraient atteindre un objectif ultérieur à 2050. Plus tôt, dit-elle, cela pourrait exposer le réseau à un risque de panne pendant les périodes de pointe.
Dans son discours du Trône d’octobre, le Parti conservateur uni a répété ses promesses antérieures d’adopter des parties de la loi sur la souveraineté si Ottawa adoptait des mesures sur le changement climatique que la province jugeait contraires à ses intérêts.
Une décision de la Cour fédérale du 16 novembre a annulé un décret du Cabinet sous-tendant l’interdiction par Ottawa de certains plastiques à usage unique, et M. Guilbeault a déclaré que le gouvernement ferait appel. Et en octobre, la Cour suprême du Canada a statué que la législation fédérale traitant des effets environnementaux des développements majeurs était inconstitutionnelle parce qu’elle cherchait à réglementer les activités relevant de la compétence provinciale.
« Ils ont perdu deux procès maintenant – un devant la Cour suprême et un devant la Cour fédérale – disant qu’ils doivent rester dans leur voie », a mentionné Mme Smith à propos du gouvernement fédéral, samedi.
« Leur voie n’est clairement pas l’électricité. L’électricité, si quelqu’un veut lire la Constitution en vertu de l’article 92, revient aux provinces », a-t-elle renchéri.
M. Guilbeault a publié début août un projet de règlement visant à établir un réseau énergétique carboneutre d’ici 2035. Il a déclaré que le Canada ne voulait pas être laissé pour compte alors que les États-Unis et d’autres pays du G7 s’orientent vers une électricité propre.
Il a également déclaré que toute affirmation selon laquelle la construction d’un réseau électrique propre en Alberta entraînerait des pannes d’électricité est une désinformation conçue pour enflammer plutôt que d’informer.