Protection de la jeunesse Québec crée un poste de commissaire au bien-être et aux droits des enfants

(Québec) Le gouvernement Legault met en œuvre la recommandation phare de la commission Laurent en instaurant un poste de commissaire au bien-être et aux droits des enfants qui aura le même statut que le Protecteur du citoyen ou le Vérificateur général.

Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, a déposé ce jeudi un projet de loi au Salon bleu afin de créer ce nouveau poste. Une fois adopté, le commissaire bénéficiera d’une totale indépendance, sera nommé sur proposition du premier ministre à la suite d’un vote des deux tiers des députés pour un mandat d’une durée de cinq ans, et aura pour mission de veiller à la protection des intérêts des enfants de 0 à 17 ans et des jeunes adultes (18-25 ans) qui ont été pris en charge pendant leur enfance par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

« On ne verra pas tout de suite, demain matin, les effets quand ça sera adopté, mais je vous assure que c’est un très, très beau cadeau pour les enfants et les jeunes du Québec », a réagi avec émotion dans les corridors du Parlement Régine Laurent, ex-présidente de la commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.

Dans le cadre de son mandat, le futur commissaire pourra réaliser des mandats pour évaluer les programmes étant destinés aux enfants, mais aussi les répercussions des décisions politiques et administratives de l’État sur leurs droits et leur bien-être. Un poste de commissaire associé est également créé. Il aura comme tâche de se consacrer aux enfants autochtones. Cette personne sera nommée par le gouvernement suivant une recommandation du commissaire et « [d’]une consultation des communautés autochtones ».

Le nouveau commissaire au bien-être et aux droits des enfants aura quatre fonctions principales : « promouvoir le bien-être des enfants et leurs droits, faire entendre la voix des enfants, accompagner les enfants dans la défense de leurs droits et assurer une vigie et coopérer avec l’ensemble des instances » de l’État.

Au printemps 2021, la commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, présidée par M^me Laurent, recommandait d’instituer un commissaire au bien-être et aux droits des enfants. Cette commission avait été instaurée par Québec suivant la mort d’une fillette de 7 ans à Granby, au printemps 2019, qui avait soulevé des lacunes dans le système de protection de la jeunesse pour le soutien aux familles vulnérables.

Contrairement à ce que recommandait Régine Laurent, le commissaire n’héritera pas des pouvoirs détenus par la Commission des droits de la jeunesse et des droits de la personne (CDPDJ) dans le cadre de la Loi sur la protection de la jeunesse.

« J’aurais préféré autrement, mais ça va faire la job », a réagi M^me Laurent, précisant que le nouveau commissaire et la CDPDJ devront collaborer.

Ce nouveau poste est créé dans le contexte où un enfant sur dix au Québec a fait l’objet d’un signalement à la DPJ dans la dernière année, alors que 135 839 signalements ont été réalisés au cours de l’année 2022-2023.