(Québec) Le ministre Christian Dubé ajuste sa vaste réforme en santé et ajoutera des élus municipaux aux conseils d’établissements qui remplaceront les conseils d’administration des hôpitaux. Des représentants du personnel seront aussi nommés.
Le ministre de la Santé a dévoilé ses visées mercredi en déposant une liasse d’amendements au projet de loi 15 qui vise à rendre plus efficace le réseau de la santé et des services sociaux. Les parlementaires ont amorcé l’étude détaillée du texte législatif, c’est-à-dire article par article. Chaque amendement doit être débattu et voté par les membres de la commission où sont majoritaires les élus caquistes.
« J’ai toujours en tête deux choses : les patients et les employés. Il va y avoir des amendements qui vont être présentés sur la gestion de proximité, mais aussi la participation des élus municipaux », a indiqué le ministre Dubé à son arrivée au Salon bleu, mercredi. Le ministre avait télégraphié ses intentions dans une entrevue accordée à La Presse, en avril.
La proposition du ministre vise à ajouter des élus municipaux aux conseils d’établissement, cette instance qui remplacera les conseils d’administration des CIUSSS et CISSS une fois la réforme complétée. L’amendement stipule que « au plus quatre personnes provenant du milieu municipal du territoire desservi » pourront siéger au conseil d’établissement.
La mouture initiale du projet de loi prévoit un seul représentant du monde municipal. On vient aussi ajouter des deux personnes représentant le personnel. Le ministre veut ainsi accroître « la représentativité de la région dans laquelle est institué l’établissement » et celle du personnel de la santé.
Christian Dubé cherche ainsi à répondre aux critiques l’accusant de mener une réforme centralisatrice, loin des milieux locaux, en créant une toute nouvelle société d’État, Santé Québec, qui supervisera tout le volet opérationnel du ministère de la Santé et des Services sociaux. Le Ministère se concentrera sur son rôle de planification.
Dans les amendements proposés, M. Dubé ne va pas aussi loin que ce que l’ex-président de la commission d’enquête qui a passé le réseau de la santé au crible en 2000, Michel Clair, proposait. L’auteur du rapport Clair avait soumis en commission l’idée de constituer un « conseil de surveillance et d’alliance communautaire » dans chaque MRC ou territoire de CLSC pour les grandes villes.
Ces comités, qui « parleraient » pour les populations locales, pourraient regrouper des élus des MRC et des représentants d’organismes « majeurs » de la communauté, comme des entreprises d’économie sociale et de la chambre de commerce, avait expliqué M. Clair.
Les conseils d’établissement doivent des patients, des représentants des milieux communautaires, de la recherche et de l’enseignement. Le PDG de l’établissement nommé par Santé Québec est aussi présent. Selon le gouvernement Legault, ces conseils seront « la voix du terrain auprès de l’organisation, notamment pour s’assurer de la satisfaction des patients et de la population ».