De tout temps et dans la plupart des cultures, il est commun d’offrir des cadeaux aux élus. Cette pratique, de plus en plus mal vue par les députés eux-mêmes, est encadrée depuis plus de dix ans par le Code d’éthique de l’Assemblée nationale. Des normes strictes qui ont mené à un changement de culture, constate une étude québécoise inédite sur le sujet. Et qui rappelle que certains présents peuvent être parfois… surprenants.

Publié le 26 juin
Hugo Pilon-Larose
Hugo Pilon-Larose La Presse

De quoi parle-t-on 

En 2010, les parlementaires québécois ont adopté à l’unanimité le Code d’éthique et de déontologie, relevant d’un commissaire indépendant, qui instaurait du même coup un registre public des cadeaux offerts aux élus. Les députés doivent déclarer tous les présents d’une valeur de plus de 200 $, qui sont rendus publics, ainsi que ceux qu’ils refusent (mais ces cadeaux indésirés restent confidentiels).

Un peu plus de dix ans après la création du registre, les politologues Steve Jacob et Éric Montigny, de l’Université Laval, font une incursion au cœur de ce sujet qui fascine – et qui pique inévitablement la curiosité – en publiant C’est pas un cadeau ! Plongée au cœur de l’éthique parlementaire. Avant l’implantation du Code, les députés géraient leurs cadeaux « en famille », pour le meilleur et pour le pire. Les nouvelles règles ont toutefois profondément changé les mentalités, ont constaté les chercheurs grâce à des entrevues réalisées avec des députés retraités et contemporains de l’Assemblée nationale.

Oh non, un cadeau !

Scrutés à la loupe par la population et les médias, les élus craignent d’accepter un cadeau qui pourrait compromettre leur intégrité. Pourtant, notent les politologues, les présents offerts aux élus reposent sur de bonnes intentions « dans la très grande majorité des cas ».

« Ces marques d’attention ou d’affection visent notamment à encourager un élu ou à le remercier de s’être déplacé. D’autres cadeaux relèvent de la bienséance et du protocole, comme les cadeaux échangés avec des homologues étrangers », écrivent-ils.

Les chercheurs vont même plus loin : « les cadeaux font maintenant peur » !

« Parmi les députés siégeant actuellement à l’Assemblée nationale, ils sont même deux sur trois à juger illégitime la réception de cadeaux en politique. La vaste majorité de la députation (85 %) va jusqu’à considérer qu’il s’agit d’un risque. À la même question posée à d’anciens élus, cette proportion s’inverse. Ils sont deux sur trois à trouver la réception de cadeaux légitime », disent MM. Jacob et Montigny.

Portrait-robot de l’élu gâté 

  • Un homme ;
  • qui représente une circonscription urbaine ;
  • qui a exercé deux mandats ou plus ;
  • qui est ministre ;
  • qui détient aussi la responsabilité d’une région ;
  • qui a un ministère à clientèle (plutôt qu’un ministère qui donne des contrats publics).

Qui donne le plus de cadeaux ?

En entrevue avec La Presse, Steve Jacob explique que 144 députés ont déclaré depuis 2012 avoir reçu un cadeau d’une valeur égale ou supérieure à 200 $. Depuis la création du registre, les principaux donateurs dont les présents sont déclarés par les élus viennent en majorité du monde des arts. Il s’agit dans un premier temps de l’ADISQ, qui représente l’industrie de la musique, de la Fondation du Musée des beaux-arts de Montréal et du Cirque du Soleil.

« Dès le moment où l’ADISQ, ou un grand festival, offre des cadeaux à un élu, il franchit le seuil [des 200 $], alors que d’autres organismes peuvent aussi offrir des cadeaux, mais d’une moindre valeur », affirme le politologue pour expliquer la raison pour laquelle le secteur culturel est davantage cité au registre.

Des cadeaux pour tous les goûts 

Au fil des entrevues avec des élus, Steve Jacob a été surpris des exemples de cadeaux qui ont été refusés au fil des ans. Un donateur a par exemple offert à un député de lui déposer une enveloppe brune sur son lit, dans sa chambre d’hôtel, pour couvrir les frais d’un voyage. Un autre a même reçu une livraison indésirée d’un kilo de cannabis, gracieuseté des Hells Angels.

Mais la plupart des présents offerts aux élus sont des marques de reconnaissance, particulièrement lorsqu’ils visitent les régions. Et le coin du Québec qui se démarque par sa générosité est le Saguenay–Lac-Saint-Jean.

D’hier à aujourd’hui

Steve Jacob et Éric Montigny notent que la création d’un Commissaire à l’éthique et à la déontologie a profondément changé la culture politique québécoise en matière de cadeaux offerts aux élus.

« Maintenant qu’un non-élu peut intervenir et proposer des sanctions contre des membres de l’Assemblée nationale, il devient plus difficile de laver son linge sale en famille », expliquent-ils.

Elle est donc révolue, l’époque pas si lointaine où des entreprises du Québec se spécialisaient « dans l’envoi de cadeaux aux élus en vue de faciliter l’accès aux décideurs publics ».

« Des pratiques qui sont peut-être plus douteuses ont existé par le passé, alors qu’aujourd’hui, on sent que les élus sont beaucoup plus prudents, beaucoup plus réticents même à accepter des cadeaux », conclut M. Jacob.