(Québec) À l’heure où la sixième vague se lève au Québec, Christian Dubé apportera des amendements dès le premier jour des consultations à son projet de loi qui vise à mettre fin à l’urgence sanitaire. Le texte législatif a été fortement critiqué par l’opposition.

Publié le 31 mars
Fanny Lévesque
Fanny Lévesque La Presse

Le ministre de la Santé s’est engagé à préciser les décrets et arrêtés qu’il souhaite maintenir en vigueur, malgré la fin de l’urgence sanitaire, jusqu’au 31 décembre 2022. À la veille du début de l’étude du texte législatif, on ignorait encore précisément quels décrets seraient maintenus, ce qui pourrait donc être présenté aux parlementaires jeudi.

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M. Dubé affirmait il y a deux semaines que le Ministère aurait fait le tri au plus tard le 25 mars.

« Le ministre Christian Dubé sera en commission [jeudi] pour étudier le projet de loi 28 et il aura l’occasion de présenter aux oppositions des ajustements au PL28, qui démontreront encore une fois la bonne foi du gouvernement », a fait savoir mercredi son cabinet, confirmant qu’il s’agissait bel et bien d’amendements. Il est rarissime qu’un texte législatif soit amendé avant même d’être étudié.

Il faut rappeler que le projet de loi 28 a été critiqué de toutes parts lors de son dépôt par l’opposition, qui réclamait que Québec le passe à la « déchiqueteuse ».

« Alors que les experts confirment une 6vague au Québec, on doit d’abord mettre fin à l’état d’urgence sanitaire et, en parallèle, conserver temporairement certaines mesures opérationnelles pour que le réseau de la santé maintienne sa capacité de vacciner, d’entreposer, de dépister, de faire de la télémédecine, ou encore de donner des primes aux travailleurs », a ajouté le cabinet de M. Dubé.

On assure que « l’approche prudente et raisonnable » du gouvernement « ralliera les différents partis ».

Flexibilité pour les ordres

Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), qui sera entendu jeudi en commission, plaidera pour le maintien des décrets permettant aux ordres professionnels de délivrer des autorisations d’exercice spéciales aux retraités et étudiants du milieu de la santé. Ceux-ci pourraient devoir quitter le réseau de la santé à la fin de l’urgence sanitaire si les décrets ne sont pas reconduits dans le projet de loi 28.

« Il y a des arrêtés qui ont donné beaucoup d’autonomie aux ordres professionnels et qui ont fait en sorte que les ordres ont [délivré] des milliers d’autorisations spéciales pour permettre entre autres d’avoir du personnel dans les centres de dépistage et les cliniques de vaccination », explique la vice-présidence du CIQ, Danielle Boué. « Il serait prudent pour le Québec de garder ces personnes-là ».

M. Dubé a déjà avancé que les arrêtés permettant d’embaucher des retraités et des volontaires par l’entremise de la plateforme « Je contribue ! » resteraient en vigueur jusqu’au 31 décembre.

Les ordres professionnels ont délivré au moins 5000 autorisations d’exercice spéciales à des retraités ou à des étudiants qui levaient la main pour apporter leur contribution pendant la pandémie. Seulement pour les infirmières retraitées, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec a délivré 3500 autorisations. En vertu de l’urgence sanitaire, les conditions pour intégrer le marché du travail ont été assouplies.

Le CIQ soutient que la pandémie a permis de contourner « certains paradigmes » et que le gouvernement doit « pérenniser l’agilité acquise et même aller au-delà ». On demande d’ailleurs que le Code des professions soit modifié pour « pérenniser » les arrêtés liés à la vaccination et au dépistage, aux autorisations spéciales pour le retour au travail des retraités et l’élargissement des fonctions des étudiants.

On ne craint pas pour la protection du public. « Les professionnels sont protégés par un code de déontologie, sont membres des ordres, ont des assurances responsabilité, alors le public est protégé, on est venu élargir des barrières qui, avec le temps, deviennent peut-être plus nécessaires », explique Mme Boué.

« Un tour de passe-passe », selon l’APTS

Pour l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), qui sera aussi entendue en commission jeudi, le texte législatif du ministre Dubé est « un tour de passe-passe » qui permet au gouvernement de conserver des pouvoirs exceptionnels malgré la fin de l’urgence sanitaire. On s’inquiète que des arrêtés touchant aux conditions de travail, dont le fameux 007, soient encore en vigueur.

L’APTS déplore que, dans sa forme actuelle, le projet de loi « crée un précédent inadmissible » qui « confirme la mainmise du gouvernement Legault sur les conventions collectives et les conditions de travail ». La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec sera aussi de passage en commission, tout comme le Barreau du Québec, qui a émis des réserves la semaine dernière.

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Le sous-ministre associé à la Santé et grand responsable de la campagne de vaccination, Daniel Paré, sera le premier à défiler devant la commission.

Avec la collaboration de Tommy Chouinard, La Presse