(Québec) Les libéraux s’adressent à nouveau à la commissaire à l’éthique et à la déontologie au sujet d’une autre formation caquiste « exclusivement partisane » sur le calendrier électoral à venir et les objectifs de financement à atteindre - 40 000 $ par candidat. Le contenu a été partagé par le cabinet du whip en chef du gouvernement.

C’est la seconde fois en moins de cinq jours que le Parti libéral du Québec (PLQ) écrit à la commissaire Ariane Mignolet pour dénoncer ce qu’il estime être l’utilisation de fonds publics à des fins partisanes.

Vendredi, Mme Mignolet a d’ailleurs confirmé l’ouverture d’une enquête à propos d’une formation sur la « planification et achat médias » en vue des élections de 2022. Cette formation a été offerte par deux employés de la Coalition avenir Québec (CAQ), mais le contenu a été diffusé par le cabinet du whip.

Le premier ministre François Legault a rejeté toute utilisation partisane de fonds publics. Au contraire, il fait valoir que le webinaire présenté mercredi dernier avait pour objectif de « bien expliquer » ce qui « doit être payé avec des fonds de la CAQ et ce qui doit être payé avec des fonds de l’Assemblée nationale ».

Mais voilà que le contenu d’une autre formation, cette fois offerte en juin, s’est mis à circuler. Dans le document interne que La Presse a pu consulter, on y détaille le calendrier de préparation électorale et les objectifs électoraux. On y apprend notamment que les candidats doivent amasser 40 000 $ en financement.

Ils doivent également ajouter 2000 abonnés à leur page Facebook, compter 10 000 sympathisants et 400 membres. On explique comment « travailler » le comté et organiser le porte-à-porte.

Il s’agit là d’une présentation « exclusivement partisane » liée à la préparation de la prochaine campagne électorale, estiment les libéraux. Le PLQ souligne que, comme lors de la récente formation sur les achats médias, le contenu a été relayé par les employés du cabinet du whip en chef du gouvernement, qui sont des employés de l’Assemblée nationale.

Dans le courriel d’envoi destiné au personnel des bureaux de comté, une employée du cabinet invite par ailleurs les destinateurs à ne pas hésiter à se « référer [à eux] en cas de besoin et de support pour vos objectifs ».

« Éléments de preuve additionnels », selon le PLQ

Dans sa deuxième lettre à la commissaire, le député libéral Marc Tanguay estime que ces nouvelles informations « sont des éléments de preuve additionnels renforçant les motifs raisonnables [de croire] » que le whip en chef du gouvernement, le député Éric Lefebvre, aurait commis un manquement au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

« Il appert que ledit député, en sa qualité de whip du gouvernement, ait permis l’usage de biens et/ou services de l’État, en l’occurrence de l’Assemblée nationale, pour des activités autres que celles liées à l’exercice de sa charge. L’usage reproché aurait été effectué au bénéfice de la Coalition Avenir Québec », écrit-il dans sa missive.

Or le cabinet du whip en chef en fait une tout autre lecture. « La directive a toujours été claire : il doit y avoir un mur entre nos fonctions à l’Assemblée nationale et les activités partisanes », assure l’attaché de presse de l’aile parlementaire, Marc Danis, dans un courriel transmis à La Presse.

On explique que la formation en question était « facultative » et a été offerte par la directrice générale de la CAQ, Brigitte Legault, à des membres le 10 juin, de 18 h 30 à 20 h. « La formation a été redonnée le vendredi 11 juin de 10 h 30 à 11 h 30 pour certains membres qui n’avaient pas pu y assister la veille », ajoute-t-on.

« Les employés rémunérés par l’Assemblée nationale suivent les formations de la CAQ sur leur temps personnel. À la demande de plusieurs membres qui ont assisté à la formation, la présentation leur a été envoyée par courriel », résume M. Danis.

L’utilisation des biens et services de l’État est encadrée par la disposition 36 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale. Ces dispositions stipulent que les députés et les membres du personnel politique peuvent utiliser les biens mis à leur disposition par l’État que pour des activités liées à l’exercice de leurs fonctions.