(Québec) Québec promet la fin des « démolitions sauvages » d’édifices patrimoniaux, dont plusieurs ont été réduits en poussière ces dernières années, et se donne cinq ans pour réaliser un inventaire des immeubles construits avant 1940 afin d’évaluer leur valeur patrimoniale.
La ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, a déposé jeudi le projet de loi 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel. Elle dit répondre ainsi au rapport cinglant qu’a déposé en juin dernier la vérificatrice générale, qui estimait que Québec échouait ni plus ni moins à protéger son patrimoine bâti.
Mme Roy dit avoir trop souvent fait face, comme ministre, à des édifices historiques détruits, ou pour lesquels des permis de démolition avaient été délivrés « sans qu’il y ait eu de processus sérieux d’analyse de la valeur patrimoniale du bâtiment ».
Pour remédier à cette situation, la ministre propose dans son projet de loi d’accorder aux MRC la possibilité de citer un bien patrimonial, le pouvoir de délivrer une « ordonnance pour assurer la protection d’un bien susceptible de présenter une valeur patrimoniale » et celui de « renverser une autorisation de démolition accordée par une municipalité locale à l’égard d’un immeuble patrimonial cité ou inventorié ».
Le projet de loi prévoit aussi que les municipalités soient contraintes d’afficher un avis public et de le transmettre au ministère de la Culture dès qu’une demande de démolition visant un immeuble inscrit dans l’inventaire patrimonial d’une MRC est déposée. Les municipalités devront aussi à l’avenir tenir une audition publique et consulter un conseil local du patrimoine avant de procéder à la démolition d’un édifice patrimonial.
Dans tous les cas, le projet de loi prévoit que la MRC, tout comme la ministre, aurait toujours un « pouvoir de désaveu » pour protéger un bien patrimonial.
Fin des délais interminables
Nathalie Roy promet aussi de réduire à 90 jours le délai de traitement des demandes d’autorisation de modifications à un édifice patrimonial, ou à un maximum de 120 jours lorsque le Conseil du patrimoine culturel du Québec est sollicité. La ministre a déploré jeudi que des citoyens doivent parfois attendre des années avant de recevoir une réponse de son ministère.
On trouve toujours que ça ne va jamais assez vite, mais tout est long, et je peux vous témoigner que tout est long dans une administration, en politique. Tout est long, mais on va essayer de faire le plus rapidement possible.
Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications
La ministre de la Culture s’est aussi dite excédée de constamment apprendre dans les médias que des biens ou des édifices patrimoniaux sont en péril. « Ce n’est pas normal », a-t-elle dit, affirmant que son projet de loi corrigerait la situation, puisque le ministère de la Culture devra dorénavant être informé qu’un bien patrimonial est à risque avant que des démolisseurs soient sur le site.
En septembre dernier, Nathalie Roy a bonifié de 21 millions de dollars le Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier, le portant à un total de 51,6 millions. L’Union des municipalités du Québec a salué jeudi ce « pas dans la bonne direction », tout comme le projet de loi, mais a affirmé qu’il était « nécessaire de prévoir un financement à long terme pour soutenir les municipalités dans leurs efforts pour protéger notre patrimoine immobilier ».