(Ottawa) Ce qui a été évoqué théoriquement pendant une bonne partie de la dernière campagne électorale vient de se matérialiser : une élue conservatrice a déposé un projet de loi qui rouvrirait le débat sur l’avortement.

Mélanie Marquis Mélanie Marquis
La Presse

L’élue saskatchewanaise Cathay Wagantall a mis de l’avant mercredi le projet de loi d’initiative parlementaire C-233, dont l’objectif est de criminaliser le fait d’interrompre une grossesse si elle est basée sur le sexe.

Le texte vise à modifier le Code criminel afin « d’ériger en infraction le fait, pour un médecin, de pratiquer un avortement sachant que l’avortement est fondé uniquement sur le sexe génétique de l’enfant », lit-on dans le sommaire de la mesure législative.

Le projet de loi prévoit aussi « l’obligation pour le ministre de la Santé d’établir, après consultation des représentants des provinces responsables de la santé, des lignes directrices sur tout renseignement fourni par un médecin saisi d’une demande d’avortement ».

« Dans un pays qui cherche à assurer l’égalité entre les hommes et les femmes, la pratique de l’avortement sélectif en fonction du sexe doit être prohibée », a déclaré Mme Wagantall dans un communiqué de presse publié sur son site web.

« Présenter un projet de loi d’initiative parlementaire est un privilège. Je suis heureuse d’avoir cette occasion pour faire progresser l’égalité au Canada », a-t-elle ajouté, se disant impatiente de travailler avec ses collègues de la Chambre des communes pour faire adopter ce projet de loi.

La mesure législative fait donc son apparition sous le leadership — intérimaire — d’Andrew Scheer, dont la campagne électorale a été plombée par cet enjeu. Elle n’a pas encore fait l’objet d’un débat.

« Ce sera un vote libre »

Le chef conservateur intérimaire « a toujours été ouvert sur le fait qu’il est personnellement pro-vie », et qu’il « trouve odieuse la pratique consistant à subir un avortement expressément pour éviter d’avoir une fille », a écrit à La Presse sa porte-parole, Josée Morissette.

Tout en affirmant qu’« en tant que chef des conservateurs du Canada, M. Scheer a toujours dissuadé les membres de son caucus de présenter des points pour ouvrir ce débat », elle a noté que « les parlementaires ont le droit de présenter les projets de loi d’initiative parlementaire ».

Votera-t-il pour ou contre? Sa porte-parole ne l’a pas précisé, se contentant d’offrir que « ce sera un vote libre au sein du caucus conservateur ».

La députée Wagantall n’en est pas à sa première tentative de rouvrir le dossier de l’avortement.

Dans la dernière législature, elle avait présenté un projet de loi visant à criminaliser le fait de le fait de « blesser un enfant à naître ou de causer sa mort en perpétrant ou en tentant de perpétrer une infraction contre une femme enceinte ».

La mesure législative a été rejetée à l’étape de la seconde lecture, donc sur le principe.

« On a la preuve », lance Joly

La ministre Mélanie Joly y a vu la démonstration que les libéraux avaient eu raison de lancer de multiples mises en garde au fil de la dernière campagne électorale.

« On a souvent dit que les conservateurs étaient intéressés à rouvrir le débat sur l’avortement, et encore une fois, on a la preuve qu’ils veulent le faire, a-t-elle exprimé en point de presse, jeudi. Et ils le font toujours via les députés d’arrière-ban. »

« Imaginez s’ils formaient le gouvernement, ce serait exactement leur stratégie », a-t-elle avancé, sans toutefois vouloir se prononcer sur le principe derrière la démarche, soit l’avortement sexo-sélectif.