Modernisation de la Loi sur les langues officielles Les conservateurs proposent plus de mordant

(Ottawa) Alors que la marmite linguistique bout sur la scène fédérale depuis quelques semaines, le Parti conservateur demande à la ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, d’accélérer le pas en déposant avant Noël un projet de loi pour moderniser la Loi sur les langues officielles.

Dans une lettre qu’il a fait parvenir à la ministre Joly lundi, le député conservateur Alain Rayes étoffe sa demande en proposant cinq mesures pour donner plus de mordant à la nouvelle loi. L’une d’entre elles verrait le gouvernement fédéral créer un tribunal administratif sur les langues officielles. Ce tribunal permettrait aux Canadiens qui estiment que leurs droits linguistiques ont été bafoués d’avoir recours rapidement à la justice.

Le gouvernement Trudeau a promis aux élections de 2015 de moderniser la Loi sur les langues officielles. Cette loi a été adoptée il y a plus d’un demi-siècle et n’a pas véritablement fait l’objet d’une réforme en profondeur pour tenir compte de la situation linguistique d’aujourd’hui.

Dans le discours du Trône du 23 septembre, le gouvernement libéral a reconnu que la situation du français « est particulière » au pays. Le français doit donc être protégé non seulement à l’extérieur du Québec, mais également au Québec.

« Ce tribunal est nécessaire pour que les Canadiens et Canadiennes lésés dans leurs droits linguistiques aient recours rapidement à la justice », affirme M. Rayes dans sa lettre à la ministre.

Une loi plus robuste

Parmi les autres suggestions, M. Rayes propose que l’on centralise dans un seul ministère les pouvoirs d’application et d’exécution de la loi. Il croit que le Conseil du Trésor est le ministère tout désigné pour obtenir ce mandat, au lieu de partager la tâche avec le ministère du Patrimoine canadien comme c’est le cas actuellement.

M. Rayes veut aussi donner plus de mordant à la loi en définissant ce qu’est une « mesure positive ». Selon lui, l’absence de précision d’une mesure positive laisse place à l’interprétation, « ce qui va à l’encore de l’objectif de renforcer la Loi sur les langues officielles ». En outre, M. Rayes estime qu’il faut modifier le libellé de la loi actuelle pour la rendre plus robuste. Par exemple, ce que la ministre « peut » faire devrait plutôt être remplacé par « doit » faire à certains endroits dans le texte de la loi.

Enfin, le député conservateur propose d’adopter des mécanismes nécessaires pour s’assurer que les fonds destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire leur soient remis rapidement.

« Les consultations ont été réalisées, le commissaire aux langues officielles ainsi que les représentants des différents organismes ont émis leurs recommandations et le Sénat s’est également penché sur le sujet. Il est maintenant temps d’agir », affirme M. Rayes dans sa lettre.

Le cas Lambropoulos

La question linguistique a été propulsée à l’avant-scène de l’actualité au cours des dernières semaines, notamment après que la députée libérale de la région de Montréal Emmanuella Lambropoulos eut mis en doute le déclin du français dans la métropole, alors que les autres ministres du cabinet Trudeau du Québec affirment le contraire.

Cette sortie de M^me Lambropoulos a soulevé l’ire du Parti conservateur et du Bloc québécois d’autant plus qu’elle siégeait au comité des langues officielles de la Chambre des communes au moment de tenir ces propos controversés. Rabrouée par la ministre Joly et visée par des critiques acerbes des partis de l’opposition, elle a démissionné de ce comité la semaine dernière.

Interpellé par les conservateurs et les bloquistes, le premier ministre Justin Trudeau a, pour la première fois, défendu aux Communes l’importance de la loi 101 pour protéger la langue française au Québec.