(Ottawa) Revers majeur pour la directrice financière du géant chinois des télécommunications Huawei, Meng Wanzhou : sa procédure d’extradition vers les États-Unis peut se poursuivre, a tranché un tribunal canadien. Une décision qui promet d'amocher encore davantage la relation entre Ottawa et Pékin.

Mélanie Marquis Mélanie Marquis
La Presse

« Sur la question de droit soulevée, je conclus que, en matière de droit, le critère de double criminalité pour l’extradition est satisfait dans ce dossier », a déterminé la juge Heather Holmes, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans une décision très attendue, mercredi.

Dans son jugement de 23 pages, la magistrate souligne que les arguments mis de l'avant par les avocats de de Mme Meng limiteraient « sérieusement la capacité du Canada de remplir ses obligations internationales en matière d'extradition pour la fraude et d'autres crimes de nature économique », car « le délit de fraude a une vaste portée potentielle » et peut avoir des conséquences dans « plusieurs juridictions ».

Le verdict de la juge Holmes ne porte pas sur le fond, soit sur les accusations de fraude. Le procès s’est principalement attardé à la notion de « double criminalité », afin de tenter de déterminer si ce dont Meng Wanzhou est accusée aux États-Unis constituerait un crime au Canada. Une extradition vers l’étranger peut seulement avoir lieu si les actes criminels reprochés dans la demande d’extradition sont reconnus comme étant criminels par les deux pays liés par le traité.

Une autre audience aura lieu à une date ultérieure afin de déterminer si la conduite alléguée constitue ou non une preuve suffisante de l’infraction de fraude pour satisfaire au critère d’incarcération en vertu de la Loi sur l’extradition. La prochaine audience a été fixée au 15 juin prochain ; Mme Meng a été sommée de comparaître à cette date. Ses avocats peuvent décider de porter la décision du tribunal en appel.

La numéro deux de la société chinoise avait quitté sa résidence cossue de Vancouver une quinzaine de minutes avant que le verdict ne soit rendu public, mercredi à 11 h (14 h, heure de Montréal). Vêtue d’une robe noire, elle a souri aux caméras qui faisaient le pied de grue, protégée par des gardes du corps, avant de s’engouffrer dans un véhicule utilitaire sport noir. Elle a quitté le tribunal sans dire un mot.

À ce stade des procédures judiciaires, il revient à de hauts fonctionnaires du ministère de la Justice, de façon indépendante du « politique », d'intervenir. Ce n’est qu’à la toute fin du processus que le ministre de la Justice du Canada, David Lametti, peut entrer en scène et « déterminer si la personne recherchée doit être remise (extradée) à l’État qui fait la demande », selon un site gouvernemental.

Mais selon l'avocat en droit criminel Andrew Barbacki, « ça ne s'annonce pas bien pour l'accusée ». Car « malheureusement, la règle en extradition, c'est everybody goes ! [tout le monde est extradé] », lance-t-il en entrevue avec La Presse. Les données du gouvernement canadien lui donnent raison: environ 90 % des personnes qui ont été arrêtées entre 2008 et 2018 à la demande des États-Unis ont été remises aux mains des voisins du sud.

Par voie de communiqué, le ministère fédéral de la Justice a signalé que ses avocats « s'engagent à faire progresser ce processus et à déterminer les dates d'audience aussi rapidement que possible », et qu'ils comptent travailler « avec l’avocat de la défense et la Cour pour y parvenir ».

La femme d’affaires est accusée par la justice américaine d’avoir contourné les sanctions américaines contre l’Iran et d’avoir comploté pour frauder des institutions bancaires. Au total, pas moins de 13 chefs d'accusation sur les 23 qui ont été déposés par la justice américaine en janvier 2019 visent spécifiquement Meng Wanzhou.

Depuis le début de cette saga, le gouvernement Trudeau a fait usage d’une grande prudence lorsqu’il a été invité à se prononcer sur les répercussions politiques que pourrait avoir ce verdict fort attendu – elles pourraient aussi bien venir de Washington que de Pékin, dépendant de l’issue du procès. Encore mardi, le premier ministre plaidait qu’« un des avantages d’avoir un système de justice tout à fait indépendant, c’est que nous n’avons pas à expliquer ou à faire des excuses ».

Le ministre des Affaires étrangères, François-Philippe Champagne, n'a pas fait exception à cette règle, mercredi, dans sa déclaration écrite en réaction au jugement de cour. « Le système judiciaire canadien fonctionne de manière indépendante, et la décision prise aujourd’hui [...] est une décision indépendante de la Cour suprême de la Colombie-Britannique », a-t-il affirmé.

« Nous maintenons notre engagement avec la Chine sur la base de nos principes afin de régler nos différends bilatéraux et de coopérer dans des domaines d’intérêts mutuels. La priorité absolue du gouvernement du Canada demeure d’obtenir la libération de Michael Kovrig et de Michael Spavor, qui sont détenus arbitrairement depuis plus de 500 jours », a noté le diplomate en chef du Canada.

Les deux Michael

L’arrestation de la fille de Ren Zhengfei, fondateur de l’entreprise proche de Pékin, a provoqué la furie du régime de Xi Jinping. L’empire du Milieu y a réagi de façon musclée, arrêtant le 10 décembre 2018 deux ressortissants canadiens, l’ex-diplomate Michael Kovrig et l’entrepreneur Michael Spavor, et imposant des mesures de représailles économiques.

La nouvelle du verdict du tribunal britanno-colombien en est une bien mauvaise pour eux.

« Malheureusement pour eux, ils vont être en prison en Chine aussi longtemps que Mme Meng va être au Canada. Et bien sûr, elle est dans des conditions presque idéales tandis qu'eux sont dans des conditions désastreuses », se désole l'ancien ambassadeur du Canada en Chine, Guy Saint-Jacques, dans une entrevue avec La Presse.

Il prédit que les autorités chinoises réagiront en annonçant que les deux hommes subiront un procès, et que la fureur du président Xi Jinping se fera entendre sous peu. « Il ne faudra pas exclure d'autres mesures de représailles sur le plan commercial, même si je ne pense pas qu'ils veuillent s'attaquer aux fournitures médicales, parce que ça, ce serait vraiment un coup en bas de la ceinture », avance l'ex-diplomate.

Il ne reste donc plus au gouvernement canadien de revoir sa façon de gérer sa relation avec la République populaire de Chine, croit M. Saint-Jacques.

Le Canada « complice », fulmine Pékin

L'ambassade chinoise au Canada a fustigé tant les autorités gouvernementales que judiciaires et exhorté à relâcher la femme d'affaires âgée de 48 ans.

« Les États-Unis et le Canada, en abusant de leur traité d'extradition bilatéral et en prenant des mesures fermes et arbitraires contre Mme Meng Wanzhou, ont gravement violé les droits et les intérêts légaux de ladite citoyenne chinoise», a réagi dans un communiqué un porte-parole de la mission diplomatique.

« L'objectif des États-Unis est d'anéantir Huawei et d'autres compagnies de haute technologie chinoises, et le Canada a agi comme complice des États-Unis. Ce cas n'est rien d'autre qu'un grave incident politique », a-t-on ajouté au sujet du verdict du « soi-disant enjeu de la "double criminalité" ».

Un média d'État chinois a tenu des propos de même nature. « Le verdict de Mme Meng montre que le Canada a perdu son indépendance judiciaire et diplomatique face à l'intimidation des États-Unis, selon des experts », a titré le Global Times. Dans l'article, on cite un spécialiste qui prédit qu'il en découlera des liens sino-canadiens « encore pire qu'avant ».

L'affaire Meng Wanzhou en quelques dates

1er décembre 2018

Les autorités canadiennes procèdent, à la demande des États-Unis, à l’arrestation de la haute dirigeante de Huawei, Meng Wanzhou, à l’aéroport de Vancouver.

10 décembre 2018

Michael Kovrig et Michael Spavor sont arrêtés en Chine. Ils sont alors soupçonnés d’activités menaçant la sécurité nationale, indiquent les autorités chinoises. La classe politique canadienne dénonce ces arrestations en les qualifiant d’arbitraires. Deux autres ressortissants canadiens ont aussi été condamnés à mort en Chine depuis.

26 janvier 2019

Justin Trudeau limoge l’ambassadeur du Canada en Chine, John McCallum, après que ce dernier fut sorti de sa réserve, deux fois plutôt qu’une, en commentant publiquement la procédure d’extradition dont Meng Wanzhou devait faire l’objet. Son successeur, Dominic Barton, arrivera sept mois plus tard.

28 janvier 2019

Les États-Unis annoncent qu’ils déposeront 23 accusations de nature criminelle contre le géant Huawei, dont 13 visent sa haute dirigeante, Meng Wanzhou. Les autorités allèguent qu’elle aurait menti pour contourner les sanctions américaines contre l’Iran, comploté pour frauder des institutions bancaires, en plus de faire entrave à la justice.

1er mars 2019

La justice canadienne amorce officiellement la procédure d’extradition de Meng Wanzhou vers les États-Unis. Le processus pourrait s’étaler sur 20 mois, apprend-on lors d’une audience du tribunal en juin dernier.

25 juin 2019

La Chine suspend totalement toutes ses importations de produits de porc et de bœuf canadiens à la suite de la découverte de la production de faux certificats d’exportation de viande vers Pékin. La Chine, qui a déjà bloqué les exportations de canola canadien, serrait depuis peu la vis à l’industrie porcine.

28 juin 2019

Le premier ministre Justin Trudeau participe au sommet du G20 à Osaka, au Japon. Il obtient un échange « bref et constructif » avec le président chinois Xi Jinping. Lui et l’ancienne ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland profitent de l’événement pour récolter des appuis à l’international afin de réclamer la libération des Canadiens.

1er novembre 2019

Ottawa accueille le nouvel ambassadeur de Chine au Canada, Cong Peiwu. Il succède à Lu Shaye, qui avait été particulièrement critique à l’endroit du fédéral en accusant le Canada de « suprémacisme blanc » dans la foulée de l’arrestation de Mme Meng.

- Avec Fanny Lévesque