Jane Philpott veut que la légalité de son expulsion soit revue

L'ancienne ministre Jane Philpott demande au président de la Chambre des communes d'examiner si le premier ministre Justin Trudeau a enfreint la loi lorsqu'il l'a expulsée du caucus libéral, avec sa collègue Jody Wilson-Raybould.

Encore une fois, la députée ontarienne jette un bâton dans les roues du gouvernement libéral, qui voudrait bien mettre le couvercle sur l'affaire SNC-Lavalin et passer à autre chose.

À la Chambre des communes, M^me Philpott a fait valoir mardi que la Loi sur le Parlement du Canada stipule que des députés ne peuvent être expulsés de leur parti sans un vote majoritaire du caucus, alors que M. Trudeau a pris cette décision seul, avant même la réunion prévue à ce sujet. Il aurait fallu le vote de 90 libéraux pour l'exclure de cette façon, dit-elle.

L'ex-ministre s'est levée aux Communes pour demander à Geoff Regan, le président de la Chambre, de déclarer qu'il y a eu violation de la loi avec cette expulsion, ainsi que la violation de ses droits et de ceux des députés libéraux.

Elle fonde sa récrimination sur la Loi sur le Parlement du Canada. Celle-ci a été amendée en 2015 pour enlever certains pouvoirs aux chefs de partis et les redonner aux députés. La loi prévoit que les membres de chaque groupe parlementaire doivent voter par scrutin secret, tout de suite après une élection générale, pour ces nouveaux articles de la loi s'appliquent - ou non - à leur parti. Le processus d'expulsion du caucus était notamment visé.

Mais elle ne semble pas être sûre si les règles ont bel et bien été suivies.

M^me Philpott a déclaré que sa collègue Jody Wilson-Raybould a tenté de se faire préciser plusieurs fois les règles applicables aux expulsions par le député Francis Scarpaleggia, président du caucus libéral national.

Malgré cela, « nous ne savons toujours pas quelles règles s'appliquent à notre expulsion, ni quelles règles s'appliqueraient à notre réadmission », a dénoncé en Chambre M^me Philpott, qui siège désormais comme indépendante.

Selon la leader du gouvernement à la Chambre, Bardish Chagger, tout a été fait dans l'ordre. « Le caucus a le droit de décider comment le caucus va fonctionner », a-t-elle dit mardi.

Plus spécifique, la députée québécoise Alexandra Mendès a indiqué que les libéraux ont choisi de laisser le pouvoir d'expulser des députés entre les mains de leur chef.

Attrapé à la sortie de sa réunion du cabinet, le premier ministre Trudeau a reconnu avoir lui-même pris cette décision d'expulser les deux députées. « Mais la volonté unifiée du caucus a facilité ma décision », a-t-il souligné.

« Je peux rassurer elle (M^me Philpott) et tout le monde qu'au cours des dernières semaines on a eu énormément de consultations avec le caucus dans la journée avant de prendre la décision sur l'expulsion. J'ai consulté tous les présidents des caucus régionaux et j'ai parlé directement à énormément de députés et c'était très clair que la volonté du caucus c'était qu'elle soit expulsée du caucus », a-t-il ajouté par la suite.

Et si une certaine confusion demeure à savoir si les règles ont été respectées à la lettre ou pas, le sentiment des députés et ministres libéraux pouvait se résumer ainsi : les deux députées ne sont plus les bienvenues dans le caucus, en raison de l'affrontement qui perdure avec le premier ministre, ce qui mine le gouvernement.

M^me Philpott a toutefois insisté auprès du président, mardi, en soulignant qu'il est de sa responsabilité que tous les députés connaissent leurs droits. « Un recours est requis pour notre situation », a-t-elle dit.

Le président Regan lui a répondu qu'il allait considérer son argument et faire rapport à la Chambre éventuellement. Mais il ne peut appliquer de sanctions si la loi n'est pas respectée, a-t-il prévenu.

M^me Wilson-Raybould estime qu'on lui a enlevé le prestigieux poste de ministre de la Justice pour l'envoyer aux Anciens Combattants parce qu'elle a refusé d'intervenir pour empêcher des poursuites criminelles contre SNC-Lavalin, à qui il était reproché d'avoir offert des pots-de-vin au gouvernement libyen pour obtenir des contrats. Elle a démissionné du cabinet peu après avoir pris contrôle de son nouveau ministère.

M^me Philpott, alors présidente du Conseil du Trésor, a quitté aussi son poste par solidarité avec sa collègue, mais aussi parce qu'elle avait perdu confiance envers le gouvernement pour sa gestion de l'affaire SNC-Lavalin.