Québec est en voie d'adopter un projet de loi qui est profondément injuste pour des milliers de locataires et petits commerçants, déplore Québec solidaire (QS).
La commission des finances publiques à l'Assemblée nationale a achevé, mardi, l'étude détaillée du projet de loi 3, qui vise à instaurer un taux unique de taxation scolaire au Québec.
L'objectif du gouvernement, d'ici la fin du mandat, est d'offrir à tous les propriétaires le taux de taxation scolaire le plus bas en vigueur, soit celui appliqué dans la région des Laurentides : 0,10 $ par tranche de 100 $ d'évaluation foncière.
L'opposition s'époumone depuis des mois à dénoncer le fait que ce sont les riches propriétaires qui réaliseront le plus d'économies, tandis que les 40 % de Québécois qui vivent en logement ne toucheront vraisemblablement pas un sou.
On dénonce également que c'est l'ensemble des contribuables, donc aussi les locataires, qui devront compenser la baisse de taxe en assumant collectivement un meilleur financement des écoles.
Le ministre des Finances, Eric Girard, avait convenu en décembre qu'il faudra être propriétaire pour profiter du changement annoncé, mais il a dit espérer que les locataires pourront eux aussi en bénéficier « indirectement », par des baisses éventuelles du coût du loyer.
Mardi, il a refusé un amendement qui aurait forcé les propriétaires de logements à refiler une partie de leur baisse de taxe en baisse de loyer aux locataires.
Conséquence, selon QS : les locataires qui voudront bénéficier de la baisse de taxe scolaire devront aller se battre devant la Régie du logement.
« C'est ça le message du gouvernement », a lâché le porte-parole du parti en matière de finances, Vincent Marissal, à sa sortie de la commission.
Il ajoute que le projet de loi 3 est tout aussi inéquitable envers les petits commerçants qui louent des locaux et qui sont déjà « étranglés par les Amazon de ce monde ».
« Là il y a une baisse de taxe scolaire, dont ils ne bénéficieront pas. Ce sont les propriétaires qui leur louent les locaux commerciaux qui vont en bénéficier. »
Pire encore, a renchéri l'élu de Rosemont, il n'y a pas de mécanisme de contrôle des baux commerciaux au Québec, « alors les grands propriétaires, qui sont parfois propriétaires de la moitié de la rue principale, sont morts de rire ».
À titre d'exemple, le projet de loi avantagera massivement l'entreprise ontarienne propriétaire d'environ 900 logements dans les pyramides olympiques à Montréal, a-t-il dit.
Cette entreprise va bénéficier de « dizaines de milliers de dollars de baisse de taxe scolaire qu'elle n'a jamais demandés, en passant ». « Pensez-vous vraiment qu'elle va refiler la baisse de taxe scolaire aux locataires ? Ce serait vraiment étonnant », conclut-il.
De son côté, le député libéral Gaétan Barrette a également tenu à souligner, mardi, que le projet de loi 3 sourit principalement à la classe aisée, dont il fait partie, avec le premier ministre François Legault et plusieurs de ses ministres.
« Je n'ai pas demandé ça, ce n'est pas normal que j'en ai, et ce n'est pas normal que ce soient les mieux nantis qui en aient », a-t-il insisté en impromptu de presse.
« On a fait accroire au commun des mortels le moins nanti qu'il allait voir une baisse de son fardeau fiscal et ça ne sera pas au rendez-vous, point », a-t-il ajouté.