(Québec) Le gouvernement Legault s’est engagé à défendre avec « fermeté » la nouvelle loi qui interdit le port des signes religieux aux enseignants et aux fonctionnaires en position d’autorité, lundi, après qu’une étudiante eut annoncé son intention de la contester devant les tribunaux.
Le ministre Simon Jolin-Barrette, qui a piloté la pièce législative controversée, s’est dit persuadé que la loi passera le test des tribunaux.
« J’ai extrêmement confiance en la validité de notre loi, a-t-il dit. D’autant plus qu’on a pris tous les outils juridiques pour s’assurer que la loi sur la laïcité s’applique, soit valide et que, durant toutes les contestations judiciaires, elle demeure valide. »
Tel que le rapportait La Presse, une étudiante musulmane en sciences de l’éducation annoncera aujourd’hui qu’elle contestera en Cour supérieure la pièce législative, qui a été adoptée sous bâillon par l’Assemblée nationale dimanche.
La jeune femme, qui porte le voile, est appuyée par le Conseil national des musulmans canadiens et par l’Association canadienne des libertés civiles. Elle s’estime discriminée par la nouvelle loi, qui l’empêchera d’exercer sa profession dans le réseau public de l’éducation, mais pas au privé.
Son avocate, Me Catherine MacKenzie, est la même qui a convaincu la Cour supérieure de suspendre l’application de la loi 62, adoptée par le gouvernement Couillard, pour imposer l’obligation de donner et de recevoir des services publics à visage découvert.
Cela n’a guère impressionné M. Jolin-Barrette. Il a rappelé que son gouvernement a recouru aux dispositions de dérogation pour suspendre l’application de la Charte des droits et libertés aux futurs enseignants.
« Il ne faut pas oublier non plus que le gouvernement a fait le choix d’utiliser les dispositions de dérogation pour faire en sorte que ce soit au parlement de choisir de quelle façon s’organisent les rapports entre l’État et les religions, que ce soit le parlement qui décide et que ce ne soit pas aux tribunaux de déterminer le tout », a déclaré M. Jolin-Barrette.
Les enseignants, juges, agents correctionnels ou policiers qui portent déjà un signe religieux pourront continuer de le faire puisque la loi leur confère un droit acquis.
En revanche, le ministre a refusé d’étendre cette clause aux étudiants, comme celle qui entend contester la loi. Ceux-ci n’ont en effet aucun lien d’emploi avec l’État, a-t-il expliqué.
« Le lien, il est fait entre l’État et son employé, a-t-il dit. Il y a un contrat de travail qui est déjà établi alors qu’il n’y a pas de contrat de travail établi entre un étudiant, entre quelqu’un qui a fait un parcours scolaire, et l’État. »