(Ottawa) Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a déclaré que le gouvernement fédéral « étudiait diverses options » pour procéder au rachat prévu d’armes à feu interdites, notamment en faisant appel à une aide externe.
En mai 2020, le gouvernement avait annoncé l’interdiction par décret de plus de 1500 modèles et variantes de ce qu’il considère comme des armes à feu d’assaut, comme l’AR-15 et le Ruger Mini-14.
Il avait souligné que ces armes étaient conçues pour tuer des gens et qu’elles n’avaient pas leur place dans la chasse ou le tir sportif.
Le programme de rachat envisagé obligerait les propriétaires à vendre ces armes à feu aux autorités canadiennes, ou encore à les rendre inutilisables aux frais du gouvernement fédéral.
Les chefs de police canadiens ont exhorté le gouvernement libéral à ne pas compter sur des forces de police pour encadrer ce prochain rachat, car elles sont déjà limitées dans leurs ressources.
Témoignant en octobre devant un comité permanent de la Chambre des communes, le chef de la police de Regina, Evan Bray, avait déclaré que ce programme représentait une tâche administrative et non policière. Il nécessiterait beaucoup de travail.
Il a suggéré qu’une autre entité, comme un service de messagerie ou de courrier, pourrait s’en charger. « [Cela] permettrait de concentrer les ressources policières sur ceux qui refusent de suivre la nouvelle loi et, plus important encore, sur les priorités en matière d’intégrité des frontières, de contrebande et de trafic », a-t-il dit.
M. Mendicino espère pouvoir faire une annonce sur le contenu du programme au début de cette nouvelle année.
« Nous examinons une variété de solutions au sujet de la mise en place du programme de rachat. Nous prenons le temps qu’il faut pour le faire correctement, a-t-il souligné lors d’une entrevue à La Presse Canadienne. Cela impliquera plusieurs partenaires importants, notamment les forces de l’ordre. Nous collaborons aussi avec d’autres ordres de gouvernement, nous collaborons avec des tiers potentiels. Nous explorons toutes les avenues. »
Le gouvernement a proposé d’inclure une définition permanente d’une arme d’assaut qui sera interdite dans son projet de loi C-21. La pièce législative est présentement étudiée par un comité de la Chambre des communes.
En plus de certaines précisions techniques, notamment sur le diamètre de l’âme de l’arme et l’énergie dégagée, le gouvernement souhaite l’interdiction de fusils semi-automatiques conçus pour recevoir un chargeur de cartouches détachable d’une capacité supérieure à cinq cartouches.
Les députés conservateurs et les défenseurs des propriétaires d’armes à feu condamnent la définition, jugeant qu’elle englobe un trop large éventail d’armes à feu à usage courant.
M. Mendicino signale que toutes les armes relevant de la définition seront admissibles au programme de rachat.
« Nous respectons les propriétaires d’armes soucieux des lois comme les chasseurs, les fermiers et les peuples autochtones. Nous adopterons une approche juste et équitable lorsque viendra le moment de les compenser pour les armes qui seront ultimement interdites par la future loi, dit-il. Nous sommes conscients de la nécessité d’être transparents et prudents d’un point de vue fiscal dans ce dossier ».
Le ministre soutient que le gouvernement appuie le travail du comité parlementaire. Il se dit prêt à y comparaître pour défendre les amendements.
Il a aussi tenu à faire valoir d’autres éléments de la stratégie gouvernementale pour le contrôle des armes à feu, notamment des investissements pour aider l’Agence des services frontaliers à combattre le trafic d’armes, une collaboration avec les autorités américaines pour éliminer les réseaux de contrebandiers et de l’aide financière pour la prévention des crimes violents.