Rejetée en 2021 et réanimée en 2023, une action collective contre Google a été autorisée, lundi. Selon les allégations du représentant du groupe proposé, Michael Homsy, le traitement des données biométriques de l’application Google Photos viole le droit à la vie privée des personnes qui figurent sur les photos.
En janvier 2021, Michael Homsy expliquait dans sa demande en action collective avoir acheté un téléphone Android en mars 2020 et avoir transféré 5500 photos vers Google Photos. « En aucun temps, le demandeur ne savait que le défendeur [Google] extrayait, collectait, stockait et utilisait les données faciales biométriques de ses photos, peut-on lire. Le demandeur n’en a été avisé […] qu’en janvier 2021. »
Le juge de première instance, Donald Bisson, de la Cour supérieure, avait rejeté la première demande d’autorisation dans son jugement du 1er mars 2022, affirmant que le fardeau de preuve exigé n’était pas rempli. Selon ce jugement, les actes illicites prétendus contre Google par Homsy découlaient d’affirmations sans fondements factuels.
En 28 septembre, la Cour d’appel a infirmé la décision du Tribunal, rouvrant la porte à l’action collective proposée. Dans son jugement, la Cour d’appel concluait que le juge Bisson a commis une erreur en exigeant une preuve à M. Homsy que Google viole la vie privée de ses utilisateurs.
Avec Karim Benessaieh, La Presse