La saga judiciaire de l’ex-juge Jacques Delisle devrait se conclure cette semaine, presque 15 ans après la mort de Nicole Rainville. L’ancien magistrat accusé du meurtre de sa femme plaidera coupable jeudi au palais de justice de Québec.
« Il va plaider coupable demain [jeudi] », a confirmé à La Presse le procureur de la Couronne Me François Godin. Le procureur venait alors d’en faire l’annonce lors d’une brève audience. Le chef d’accusation pour lequel l’homme de 88 ans prévoit reconnaître sa culpabilité n’a pas été révélé.
Coïncidence ou pas, c’est aussi jeudi matin que la Cour suprême du Canada devait annoncer si elle acceptait d’entendre l’ultime appel de Jacques Delisle pour faire annuler la tenue d’un second procès.
L’affaire Delisle a connu de multiples rebondissements depuis la mort de Nicole Rainville en novembre 2009. Ancien juge de la Cour d’appel du Québec, Jacques Delisle avait été reconnu coupable en 2012 par un jury du meurtre prémédité de sa femme. Il n’avait pas témoigné pour sa défense.
À l’époque, Nicole Rainville était paralysée et dépressive. L’ex-juge soutenait que sa femme avait mis fin à ses jours avec l’arme qu’il lui avait donnée, alors que la Couronne plaidait qu’il avait ouvert le feu. Une preuve balistique complexe portant sur l’angle du tir était au cœur du procès.
Après avoir passé près de dix ans derrière les barreaux, Jacques Delisle a été libéré lorsque le ministre fédéral de la Justice a exceptionnellement ordonné la tenue d’un nouveau procès en avril 2021 en concluant qu’il y avait des « motifs raisonnables de conclure qu’une erreur judiciaire s’était probablement produite ».
En avril 2022, la Cour supérieure avait décrété un arrêt du processus judiciaire en raison de la « grave négligence » du pathologiste de la Couronne. Puis en 2023, la Cour d’appel avait ordonné un nouveau procès. C’est cette décision que Jacques Delisle portait en appel en Cour suprême.