La Couronne suggère 8 ans de prison pour avoir fraudé le CHUM pendant 14 ans

Une peine de 8 ans de prison. C’est ce que mérite Sylvie Dagenais pour avoir fraudé un chercheur émérite du CHUM pendant près de 15 ans, estime le ministère public. Pendant cette période, la famille Dagenais-Édisbury a détourné plus de 1,5 million de dollars destinés à la recherche médicale.

« Les fonds [détournés] n’ont pas pu être alloués à des gens participant à des protocoles de recherche pour les aider à vaincre leur cancer », a rappelé mercredi M^e Sarah-Audrey Daigneault, représentant le ministère public. « Quant à moi, c’est l’un des facteurs les plus aggravants. »

Sylvie Dagenais et son conjoint, Danny Édisbury, ont été reconnus coupables en octobre dernier de fraude, de faux et d’utilisation de documents contrefaits sur une période de 2000 à 2014. Leurs fils, Carl Édisbury, 36 ans, et Francis Édisbury, 34 ans, ont aussi été déclarés coupables de fraude.

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Sylvie Dagenais et les siens ont mis sur pied un dispositif frauduleux complexe incluant le versement de double salaire et un système de facturation « malhonnête et minutieusement élaboré », selon la décision de 84 pages rendue en octobre par la juge Mylène Grégoire.

Secrétaire médicale du CHUM depuis les années 1980, Sylvie Dagenais a profité de l’étroit lien de confiance développé avec le D^r Fred Saad, chef du Service d’urologie du CHUM et éminent chercheur en cancer de la prostate.

Les fils du couple ont aussi été impliqués dans le stratagème. Carl Édisbury a été embauché sans expérience et s’est fait verser 15 heures en heures supplémentaires par semaine pendant cinq ans.

Le benjamin, Francis Édisbury, a aussi reçu un salaire pendant cinq ans sans jamais avoir obtenu un contrat du centre de recherche.

La fraude a été mise en lumière lors du déménagement du CHUM, dans les années 2010. Les membres impliqués ont été accusés en 2019.

Prison et remboursements

Les observations sur la peine se sont ouvertes au palais de justice de Montréal mercredi pour les quatre accusés, déjà reconnus coupables. Cette étape du processus judiciaire permet aux deux parties de faire valoir les circonstances entourant le crime et de suggérer des peines en conséquence.

M^e Sarah-Audrey Daigneault a suggéré des peines d’emprisonnement de huit ans pour Sylvie Dagenais – véritable cerveau des opérations – et de quatre ans pour Danny Édisbury. Les deux fils devraient aussi écoper, selon le ministère public, de peines de deux ans avec sursis, c’est-à-dire avec la possibilité de la purger dans la communauté.

Chaque membre de la famille de fraudeurs devrait aussi verser une amende compensatoire, juge M^e Daigneault. Cette amende correspondrait à la somme totale de la fraude, soit plus de 1,5 million de dollars. En plus de cette amende, les accusés devraient rembourser les sommes obtenues en s’assurant qu’elles iront aux victimes, c’est-à-dire au centre de recherche du CHUM.

Plusieurs facteurs aggravants ont été relevés par M^e Daigneault dans l’affaire, notamment l’abus de confiance envers l’employeur, la fraude envers le gouvernement et pour des sommes destinées à des personnes vulnérables, l’ampleur des montants en jeu, et le fait que l’arnaque s’est étirée pendant plusieurs années.

Sylvie Dagenais et Danny Édisbury sont défendus par M^e Isabelle Lamarche, alors que M^e Maxime St-Germain représente leurs fils, Francis et Carl. Les observations sur la peine se poursuivront jeudi pour présenter les suggestions de la défense concernant les peines.