Un ex-huissier de justice qui a mené en bateau des procureurs en signifiant faussement des documents a été condamné mercredi à 20 mois de prison à domicile. Marc Boulianne évoque comme excuses le climat « anxiogène » au travail et son « désir de performance » pour expliquer ses gestes.
L’homme de 31 ans a plaidé coupable l’été dernier d’avoir « fait un faux document, soit un rapport de signification, le sachant faux », alors qu’il était huissier de justice en 2018. Cette profession méconnue est un rouage important du système judiciaire. Les huissiers signifient notamment les citations à comparaître aux témoins et exécutent les décisions des juges. Ils sont régis par un ordre professionnel.
Marc Boulianne n’hésitait pas à couper les coins ronds quand il travaillait comme huissier. Ainsi, il a produit six faux rapports de signification à la Cour municipale de Montréal. À la suite de soupçons du procureur chef adjoint, des procureurs ont découvert que des témoins civils n’avaient jamais reçu de documents de l’huissier.
Les conséquences peuvent être graves si une personne assignée à comparaître fait faux bond au tribunal ; elle risque un outrage au tribunal. « Fort heureusement, dans aucun de ces cas, il n’y a eu de conséquences malheureuses pour les témoins civils », avait relaté la procureure de la Couronne, Me Sylvie Dulude, l’été dernier.
Un rapport déposé en cour mercredi lève le voile sur les motivations de Marc Boulianne à l’époque. On apprend qu’il « peinait à s’acquitter de ses tâches » d’huissier et qu’il cherchait la « reconnaissance » de ses patrons et collègues. Le rapport souligne son « désir de performance » et sa « peur de déplaire ».
« C’est donc afin de ne pas perdre son statut au sein de la firme et dans une visée d’allégement du stress ressenti lié au travail que Monsieur s’est livré aux infractions reprochées », indique le rapport, selon un extrait lu par Me Dulude.
« Si l’aspect pécuniaire ne semble pas un facteur de premier plan, nous tendons à croire qu’il n’est pas à négliger dans la commission des délits », conclut également le rapport.
Notons que Marc Boulianne n’est plus membre de la Chambre des huissiers de justice du Québec depuis mars 2020. Il a complètement changé de métier et s’est installé dans sa région natale. C’est donc là qu’il purgera sa peine de 20 mois de prison avec sursis imposée par le juge Pierre Dupras.
Pendant les 10 premiers mois de sa peine, Marc Boulianne devra rester chez lui en tout temps, sauf pour le travail. Il sera ensuite soumis à un couvre-feu. Il devra également faire 140 heures de travaux communautaires. Il était défendu par Me Simon Chartier.