Le gouvernement Legault s’apprête à proposer l’instauration d’un système qui pourrait soulager les cours municipales du Québec de milliers de dossiers d’infractions de stationnement, a appris La Presse.

Un changement législatif qui devrait être déposé à l’Assemblée nationale permettrait à un fonctionnaire municipal dûment assermenté – et jouissant d’une certaine indépendance – d’entendre les arguments des automobilistes et de trancher leur cause, selon nos informations.

Les juges siégeant en cours municipales sont submergées par les causes d’infractions aux règlements sur le stationnement. À Montréal, ils doivent se pencher sur environ 450 000 causes de cette nature chaque année : certaines amendes sont formellement contestées, mais la plupart des ouvertures de dossiers découlent d’une simple absence de réponse.

En plus des importants coûts financiers liés au traitement de tous ces constats d’infraction par des juges, la congestion a aussi forcé l’abandon de nombreuses poursuites dans les dernières années. Avec la pandémie, quelque 35 000 dossiers sont ainsi tombés à l’eau. Autant d’amendes dont la Ville de Montréal ne verra pas la couleur.

Le nouveau système serait largement calqué sur l’Ontario, où plusieurs municipalités – comme Toronto et Mississauga – ont instauré un tel système de sanctions administratives pécuniaires. Dans la métropole ontarienne, un premier « réviseur » se penche sur les contraventions contestées, avant qu’un « officier d’audience » y revienne en cas de demande. Sa décision est sans appel. Le système « rend les contestations plus simples, plus rapides et plus pratiques », assure Toronto sur son site internet.

Le cabinet du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, n’a pas voulu commenter les informations de La Presse.

Une « demande formelle » de Montréal

Le projet de loi répondrait directement à une demande de l’administration Plante, qui cherchait en 2020 des moyens de désengorger la Cour municipale de Montréal.

Les sanctions administratives pécuniaires, « c’est une demande formelle que j’ai faite moi-même à la ministre de la Justice », a déclaré la mairesse dans un point de presse en février 2020. « Montréal a la plus grande cour pénale au pays. Je ne suis pas fière de ça parce que ça veut dire que l’on traite énormément de dossiers qui devraient être administratifs et qui se rendent en cour. »

La demande avait été faite en mai 2019. Le cabinet de la ministre de la Justice de l’époque, Sonia LeBel, indiquait alors que la proposition était « intéressante » et qu’elle ferait l’objet d’une analyse avec le ministère des Affaires municipales. Québec notait toutefois que cela nécessitait « des changements législatifs importants et exhaustifs, notamment au Code de procédure pénale et aux lois municipales ».