La Ville de Montréal s’apprête à verser un total de 4,3 millions à des individus qui ont dû patienter trop longtemps avant de comparaître devant un juge après leur arrestation.
Jusqu’en 2020, la fermeture de la cour municipale les jours fériés et les dimanches forçait certains détenus à patienter derrière les barreaux pendant plus d’une journée avant qu’un juge ne se penche sur leur situation. La loi prévoit pourtant un délai maximal de 24 heures en la matière, sauf rares exceptions.
En 2019, une avocate a lancé une action collective au nom des centaines de personnes qui se sont retrouvées dans cette situation, au fil des trois années précédentes.
La Ville de Montréal a conclu une entente à l’amiable avec elle afin d’éviter un procès. L’entente doit être approuvée à la mi-novembre, selon un avis légal publié dans La Presse la fin de semaine dernière.
Chaque individu « sera éligible à des montants bruts estimés entre 3729 $ et 11 187 $ », selon l’avis publié. « Les personnes faisant l’objet de ces détentions seront indemnisées automatiquement par chèque. »
Au total, « 1153 détentions de plus de 24 heures ont été identifiées » par la firme comptable embauchée par la Ville de Montréal pour fouiller ses registres.
« Une excellente entente »
Me Sophie-Anne Décarie a mené l’action collective.
On considère que c’est une excellente entente, c’est un excellent règlement pour nos membres.
Me Sophie-Anne Décarie, qui a mené l’action collective
« C’est la meilleure chose qui pouvait leur arriver, puisqu’ils vont recevoir une certaine indemnisation. »
Me Décarie souligne le fait que les chèques seront directement envoyés à la dernière adresse connue des individus concernés, facilitant la distribution de la somme accordée. Nombre d’entre eux sont vulnérables et ne feraient peut-être pas les démarches pour réclamer l’argent qui leur est dû, a-t-elle dit.
« C’est à ça que ça sert, un recours collectif : représenter des gens qui n’ont pas d’autres moyens de faire valoir leurs droits », a ajouté Me Décarie.
C’est l’été dernier que le comité exécutif de la Ville de Montréal a approuvé le projet d’entente à l’amiable dans ce dossier.
« Considérant les risques importants de condamnation, il est à l’avantage de la Ville d’accepter ce règlement hors cour », indiquait le Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal dans un document soumis au comité exécutif et cité par Le Devoir.
Depuis le printemps 2020, la cour municipale fait comparaître les détenus à l’intérieur du délai prescrit.
L’action collective visait aussi la Ville de Québec, qui avait déjà réglé le litige, ainsi que le gouvernement du Québec, avec lequel les procédures continuent.