Sue Montgomery, mairesse de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NDG), à Montréal, devrait être suspendue de ses fonctions pendant 120 jours en raison de 11 manquements à l’éthique, selon le procureur de la Commission municipale du Québec (CMQ), Me Pierre Robitaille.
L’avocat de Mme Montgomery, Me Éric Oliver, estime plutôt qu’une telle sanction serait nettement exagérée et que la mairesse est victime de « vengeance » de la part de la CMQ, qui voudrait « assassiner la personnalité politique » de Mme Montgomery, à quatre mois des élections municipales.
Les deux avocats présentaient leurs arguments, mardi matin, au juge administratif Alain R. Roy, qui doit déterminer la sanction à imposer à la mairesse Montgomery, reconnue coupable le 23 juin de 11 manquements déontologiques.
« La sanction doit permettre de rétablir la confiance que les citoyens doivent entretenir envers les institutions et les élus municipaux, et avoir un effet dissuasif », a rappelé Me Robitaille. « La suspension, dans ce cas-ci, demeure la seule sanction adéquate. »
Les résidants s’attendent à ce que leurs élus n’utilisent pas leurs pouvoirs pour mener des luttes personnelles, et que les décisions soient prises dans l’intérêt public, et non par désir de causer du tort, a-t-il fait valoir.
L’avocat a soumis au juge une lettre d’opinion écrite par Mme Montgomery dans le numéro de La Presse+ de mardi, en réplique à un texte du chroniqueur Mario Girard. Selon lui, cette lettre montre que la mairesse de CDN-NDG « ne reconnaît pas les faits, ne reconnaît pas le pouvoir ni même l’autorité de la Commission municipale dans son rôle de faire respecter les codes d’éthique et de déontologie ».
C’est désolant de voir un personnage public qui ne démontre aucun remords et ne fait aucune excuse pour ses agissements.
Me Pierre Robitaille, procureur de la Commission municipale du Québec
Selon lui, le risque de récidive de Sue Montgomery est élevé, si elle est réélue comme mairesse d’arrondissement, et il ne trouve aucun facteur atténuant en sa faveur. Il demande une sanction sévère, pour qu’elle ait un effet dissuasif.
Pour chacun des 11 manquements déontologiques, le total des jours de suspension réclamés par le procureur de la CMQ s’élève à 400. Mais en tenant compte du « principe de globalité » qui doit être appliqué pour les sanctions, Me Robitaille réclame 120 jours de suspension.
« Plomber la carrière politique » de Mme Montgomery
Il y a plutôt exagération de la part de la CMQ, plaide de son côté Me Oliver. « Le but, c’est d’empêcher ma cliente d’être réélue », lance-t-il.
« On exagère, on attaque de tous bords tous côtés. On adopte une approche vindicative et punitive » dans le but de se venger.
Selon lui, Mme Montgomery ne voulait que défendre ses positions dans sa lettre d’opinion, et on ne peut lui en faire reproche.
La mairesse de CDN-NDG « subit des dommages énormes à sa réputation, ç’a été repris de façon sensationnaliste et virulente par certains commentateurs », dit-il.
Le rôle de la CMQ n’est pas de « plomber la carrière politique » de Mme Montgomery, ajoute-t-il.
Selon certains jugements cités par Me Oliver, d’autres élus sanctionnés pour des manquements semblables à ceux que l’on reproche à sa cliente s’en sont tirés avec de simples réprimandes.
Le juge Roy a indiqué qu’il rendrait sa décision au sujet de la sanction au cours des prochains jours.