La MRC de Montcalm dans la région de Lanaudière met fin à son partenariat d’affaire avec la firme BC2 dans le dossier du déploiement du service de l’internet haute vitesse par fibre optique, a-t-elle fait savoir par voie de communiqué en fin de journée mercredi.

André Dubuc
André Dubuc La Presse

Elle donne ainsi suite à l’une des recommandations de l’Autorité des marchés publics (AMP), gendarme des contrats publics.

Dans une décision publiée le 14 juin, l’Autorité des marchés publics (AMP) demandait à la MRC d’annuler le contrat de réseau internet avec BC2 Groupe conseil en raison « d’irrégularité majeure ».

« Nous prenons acte et entérinons rapidement la première recommandation de l’Autorité des marchés publics. C’est ainsi qu’une résolution a été adoptée hier lors de notre conseil afin de valoir l’annulation du contrat avec la firme BC2. Toutefois, nous souhaitons rassurer nos citoyens que le projet se poursuivra tel que l’échéancier le prévoit et que ceux-ci auront accès à un service internet de qualité d’ici quelques mois », a soutenu Patrick Massé, préfet par intérim de la MRC de Montcalm.

Le contrat litigieux, conclu en novembre 2016, visait l’obtention de services professionnels en vue de la réalisation d’un projet de desserte de l’internet haute vitesse à l’ensemble des résidences mal desservies des 10 municipalités de cette MRC de Lanaudière, au nord de Mascouche.

À l’époque, BC2 Groupe conseil avait obtenu le contrat de 2,8 millions, mais l’a ensuite fait exécuter en totalité par une autre firme. Or, dans sa soumission, BC2 n’avait pas indiqué qu’elle aurait recours à un sous-traitant, contrairement aux exigences.

Irrégularité majeure

« Cette non-conformité […] constitue une irrégularité majeure », écrivait l’AMP dans sa décision.

Le sous-traitant en question n’avait alors pas son certificat l’autorisant à exécuter des contrats publics, tel qu’exigé par l’Autorité des marchés financiers (et maintenant par l’AMP). Ce certificat est requis depuis l’adoption d’une loi votée dans la foulée des évènements ayant mené à la commission Charbonneau.

Une enquête de La Presse a fait état de ces irrégularités, l’automne dernier, en plus des dépassements de coûts de plus de 50 % du projet, dont la facture avoisinait alors les 20 millions. Aujourd’hui, le déploiement du réseau internet n’est toujours pas terminé.

BC2 est cette firme d’urbanisme qui a aidé la MRC à faire accepter le réaménagement de son territoire au gouvernement du Québec. BC2 et son dirigeant Michel Collins avaient alors travaillé à la fois pour deux intérêts divergents, soit la MRC et l’un des promoteurs qui bénéficieront du nouvel aménagement.

En parallèle, BC2 a aussi obtenu de la MRC le contrat pour le déploiement du réseau internet, qui fait maintenant l’objet de la décision de l’AMP.

Au printemps 2020, la MRC avait elle-même constaté l’irrégularité du contrat internet survenue quatre ans plus tôt par l’administration précédente. Toutefois, vu l’avancement des travaux, le conseil de la MRC avait choisi de poursuivre sa relation avec BC2 en modifiant rétroactivement le contrat, en septembre 2020, une modification rétroactive qualifiée d’« inappropriée » par l’AMP, car elle « porte atteinte à l’intégrité du processus d’appel d’offres. »

Dans sa décision, l’AMP demandait aussi à la MRC de s’assurer que les critères d’évaluation concernant la conformité des soumissions soient respectés. À cet effet, l’organisation régionale souligne l’adoption d’un nouveau règlement sur la gestion contractuelle établissant des outils de prévention pour éviter la répétition d’évènements semblables à ceux dénoncés dans le rapport de l’Autorité des marchés publics.

Avec Francis Vailles, La Presse