MRC de Montcalm BC2 a profité d’un appel d’offres truqué, selon une poursuite

La firme d’urbanisme BC2 a profité d’un appel d’offres truqué par la MRC de Montcalm pour obtenir l’important contrat de déploiement du réseau internet local, selon une poursuite déposée en cour.

Ces allégations, avancées par une firme concurrente à BC2, s’ajoutent aux récentes révélations sur la MRC, sur BC2 et sur le député Louis-Charles Thouin.

BC2 est cette firme d’urbanisme qui a aidé la MRC à faire accepter le réaménagement de son territoire au gouvernement malgré l’avis de fonctionnaires. Dans cette affaire, BC2 et son patron Michel Collins ont travaillé à la fois pour deux intérêts divergents, soit la MRC et le principal promoteur qui bénéficiera du nouvel aménagement.

La poursuite intentée contre la MRC par la firme de génie-conseil CIMA+ sera débattue devant les tribunaux en juin prochain. CIMA+ avait d’abord gagné l’appel d’offres de l’automne 2016 pour le réseau internet avant d’être disqualifiée. Elle a déposé sa poursuite en mai 2017 et réclame 660 000 $ en dommages.

À l’époque, selon des documents publics, la MRC avait transféré ses responsabilités pour le projet à un organisme à but non lucratif (OBNL) appelé Montcalm Telecom fibres optiques (MTFO). MTFO était alors présidé par Louis-Charles Thouin.

M. Thouin est l’actuel député caquiste de Rousseau, et il a contribué au processus permettant à la MRC d’obtenir l’aval du gouvernement pour son réaménagement, en tant qu’adjoint parlementaire de la ministre Andrée Laforest, des Affaires municipales.

Louis-Charles Thouin a depuis quitté les Affaires municipales pour devenir l’adjoint parlementaire de la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, ex-avocate de la commission Charbonneau sur la corruption.

Trucage sur l’expérience

La firme BC2 a obtenu le contrat internet avec une soumission de 2,8 millions, ce qui est près de 450 000 $ plus élevé que celle de CIMA+. Le but du contrat était de faire l’ingénierie et la gestion de projet d’un réseau de fibre optique pour fournir l’internet à haute vitesse aux 7200 foyers mal desservis de la région.

À l’origine, l’ensemble du déploiement devait coûter 12,9 millions et être achevé en août 2019, mais pour diverses raisons, la facture avoisine maintenant les 20 millions, et le contrat n’est terminé qu’à 60 %, selon la MRC.

Selon la poursuite, l’appel d’offres a été truqué pour favoriser BC2. Entre autres, le critère du niveau d’expérience de la firme est bidon, allègue la requête, puisqu’il attribue l’ensemble des points au seul fait d’avoir soumis et gagné, pour le compte d’un tiers, une subvention au programme fédéral Canada Branché.

Nulle part l’appel d’offres n’exige-t-il, comme expérience, que le soumissionnaire ait déjà fait la conception et la réalisation d’un projet de télécommunications, ce qui constitue pourtant le cœur du projet de la MRC, tel que décrit dans l’appel d’offres consulté par La Presse.

Ce critère de l’expérience vaut 30 % et il est donc fatal, puisque tout soumissionnaire qui obtient moins de 70 % pour ce volet qualitatif est exclu de la suite du processus, selon l’appel d’offres.

La firme gagnante BC2 remplissait amplement ce critère, puisque trois semaines avant l’appel d’offres, elle avait obtenu une subvention de Canada Branché, justement pour le compte de la MRC de Montcalm. La subvention atteint 4,7 millions.

Et vérification faite par La Presse, les entreprises qui avaient obtenu des subventions de Canada Branché en 2016 pour le compte de tiers au Québec étaient peu nombreuses, ce qui restreignait beaucoup les soumissionnaires possibles.

Selon la poursuite de CIMA+, ce « critère d’expérience n’était d’aucune façon pertinent et ne servait qu’à favoriser un soumissionnaire au détriment des autres ».

Autre élément : le chargé de projet désigné dans l’appel d’offres de BC2 Tactique, Pierre Collins, n’est pas ingénieur. Et jusqu’au printemps 2018, un seul ingénieur figurait sur la liste de paye de BC2 Tactique, qui ne comptait que cinq employés, nous explique Francis Paquet, l’ingénieur qui a travaillé pour BC2 entre juillet 2017 et décembre 2018.

Comme expérience, M. Paquet nous indique avoir déjà participé au montage d’un réseau de fils de cuivre il y a 30 ans chez Bell Canada, lors de son premier emploi. Il est resté proche du secteur des télécommunications par la suite, notamment pour le volet financier (1).

Par ailleurs, Pierre Collins et BC2 avaient œuvré étroitement à la préparation de l’appel d’offres, réalisant l’étude sur les besoins, en plus des demandes de subventions. Pierre Collins apparaît même comme responsable désigné de MTFO — l’OBNL qui gère le contrat pour la MRC — trois semaines avant l’appel d’offres.

Or, il est dans les bonnes pratiques d’interdire à l’entreprise qui travaille en amont de l’appel d’offres de soumissionner au contrat, rappelle le professeur en éthique Luc Bégin, de l’Université Laval, qui a siégé au comité de suivi des recommandations de la commission Charbonneau.

À la MRC, on précise que l’appel d’offres a été rédigé par le personnel à l’interne.

Seul soumissionnaire pour 18 contrats

Autre élément sur les relations entre BC2 et la MRC : depuis 2013, BC2 et BC2 Tactique ont remporté 18 contrats de la MRC en étant les seuls soumissionnaires conformes à la fin du processus.

Le préfet de la MRC, Pierre La Salle, a refusé de commenter le litige, par respect pour le processus judiciaire. Idem chez CIMA+.

La MRC a produit une courte défense en cour dans laquelle elle n’aborde pas la question du présumé trucage, mais reprend des éléments d’une résolution publique de 2016. Dans cette résolution, elle affirmait que CIMA+ a été disqualifiée car elle aurait menti sur un point essentiel de sa soumission (le programme Canada Branché), la rendant non conforme, ce que conteste CIMA+.

Par ailleurs, le préfet Pierre La Salle attribue les retards et les surcoûts du projet au refus de coopérer de la société Bell Canada pour ses poteaux.

Joint au téléphone, Michel Collins dit ne pas avoir participé à la gestion de ce contrat du déploiement de la fibre optique d’aucune façon. C’est son frère Pierre Collins qui est le chargé de projet. Nos appels auprès de ce dernier n’ont pas eu de suite.

1— Francis Paquet affirme qu’il ne savait pas que son nom figurait comme candidat ingénieur sur la soumission de BC2 d’octobre 2016. Et le directeur d’ingénierie proposé sur la soumission, Jean-Pierre Beaumier, n’a en réalité travaillé chez BC2 qu’à l’été 2017 et comme sous-traitant. Fait particulier, M. Beaumier s’est vu interdire par la Cour de travailler chez BC2 Tactique et d’autres entreprises durant 10 mois, en 2019. Son employeur d’alors, XIT, a prouvé qu’il tentait de lui voler des employés et des clients pour lancer sa propre entreprise, demandant parfois à certains collègues de ralentir le travail pour rapatrier des clients. Ce comportement lui a valu d’être radié pendant trois mois de l’Ordre des ingénieurs, en juin 2020.

Réseau internet de la MRC de Montcalm : les faits saillants

1— L’appel d’offres aurait été truqué.

2— Le chargé de projet de l’ingénierie n’est pas ingénieur.

3— Le projet de 13 millions a des dépassements de coûts de 54 %.

4— Le mandataire désigné par la MRC n’a pas surveillé le projet.

5— Le gagnant avait travaillé en amont sur l’appel d’offres.

6— Le gagnant a obtenu 18 autres contrats sans concurrence.

Thouin n’a pas surveillé le projet, malgré l’exigence contractuelle

Le député Louis-Charles Thouin admet ne pas avoir surveillé le développement du projet de réseau internet, même s’il dirigeait la société mandatée par la MRC pour jouer ce rôle.

Entre 2016 et 2018, M. Thouin a été président du conseil de Montcalm Telecom fibres optiques (MTFO), un organisme à but non lucratif chargé de gérer le projet.

Selon les dires du député, MTFO ne devait pas s’occuper du déploiement du réseau, mais seulement de son exploitation une fois le projet terminé. Le déploiement était la responsabilité de la MRC, a-t-il répété au cours d’un entretien téléphonique.

Cette information est contraire aux termes de l’entente signée entre la MRC et MTFO en septembre 2016, dont nous avons obtenu copie. MTFO s’est alors fait transférer la responsabilité de « construire les infrastructures du projet et respecter les échéanciers », en plus de « gérer la sous-traitance, l’embauche de consultants, les appels d’offres et toute responsabilité contractuelle du projet », indique l’entente, signée par Louis-Charles Thouin comme président de MTFO.

Il y est aussi indiqué que MTFO devait surveiller « les progrès du projet et présenter des rapports d’étape semestriels », ce que M. Thouin admet aujourd’hui ne jamais avoir fait ni vu, bien qu’il ait été président du conseil de MTFO pendant deux ans.

Subvention du fédéral

La subvention de 4,7 millions du gouvernement fédéral pour le déploiement du réseau avait d’ailleurs été accordée à MTFO, pas à la MRC, indique une entente entre le fédéral et MTFO, signée par M. Thouin en août 2016.

Et dans cette entente, il est aussi indiqué que MTFO devait « exécuter le projet, en assumer l’entière responsabilité » et « recourir à un processus concurrentiel de façon à retenir les services d’entrepreneurs et employés compétents et qualifiés ».

Au téléphone, M. Thouin affirme également ne pas avoir lu le contrat avec BC2, ni approuvé aucun contrat du projet comme président du conseil de MTFO.

« Tous les contrats et les appels d’offres ont été faits par la MRC et non par MTFO. MTFO commence à opérer le jour où le consultant termine le réseau. MTFO s’occupe alors de la facturation, du service à la clientèle, etc. », nous a affirmé M. Thouin.

M. Thouin a touché environ 17 000 $ sur deux ans pour son travail de président du conseil de MTFO, selon les données communiquées par son attaché de presse.