La Ville de Laval est incapable d'exiger des ajustements sur les chantiers de construction pour qu'ils soient conformes aux règlements d'urbanisme parce que l'inspection des lieux est souvent faite longtemps après la fin des travaux.

Publié le 6 juin 2018
Kathleen Lévesque LA PRESSE

C'est ce qu'a constaté la vérificatrice générale (VG) de la Ville de Laval, Véronique Boily, dont le rapport annuel a été déposé mardi soir au conseil municipal.

Dans le cadre de ses travaux d'audit, l'équipe de la VG a analysé le cadre de gestion des activités d'inspection en matière d'urbanisme. Il en ressort plusieurs problèmes 

Ainsi, «les moyens ne sont pas en place pour inspecter au moment opportun l'ensemble des permis et des certificats émis». Prudente en conférence de presse, Mme Boily a refusé de dire s'il y avait lieu de s'inquiéter. Elle a toutefois souligné qu'«il y a un resserrement à y avoir» et «des choses à améliorer».

De plus, aucun objectif de délai pour traiter les dossiers de plainte n'est fixé. Ainsi, des dossiers traînent en longueur. Parmi les dossiers en traitement encore aujourd'hui, 20% remontent à 2015, selon le rapport.

D'autres problèmes ont été soulevés. Les 13 inspecteurs du service ne disposent pas d'équipement informatique adapté à leur travail de terrain. Par exemple, l'inspecteur ne peut vérifier sur place les plans et les règlements. Il doit retourner au bureau pour le faire.

«Un système efficace de contrôle de la qualité des travaux d'inspection donnerait à la Ville et aux citoyens, notamment, l'assurance que les travaux se conforment aux exigences légales et réglementaires, qu'ils sont d'une qualité constante et que les citoyens sont traités de manière équitable», écrit la VG.

Manque de contrôle

La gestion des équipements, des outils, des matériaux de construction, du sel, de l'asphalte, des vêtements et tous les biens nécessaires aux opérations courantes de la Ville a également été visée par les travaux de la VG.

Le rapport n'est pas tendre pour ce qui est de la façon de «protéger et sécuriser adéquatement les stocks». Les mécanismes sont insuffisants, souligne-t-on dans le rapport.

Le problème est particulièrement important du côté des garages municipaux où les contrôles d'accès ne restreignent pas assez les zones d'entreposage. «Les outils ne sont pas marqués. On ne peut donc pas savoir qui les empruntent. Il y a un risque d'usage inapproprié à des fins personnelles et aussi de vols», a indiqué Mme Boily.

Cette dernière a formulé des recommandations pour corriger le tir.