Projet de giga-usine de batteries en Montérégie Northvolt sanctionnée par le ministère de l’Environnement

Northvolt est sanctionnée pour avoir débroussaillé un marais qui n’aurait pas dû l’être, dans le cadre des travaux de préparation de son site de Saint-Basile-le-Grand, a appris La Presse, et Québec promet de ne faire « aucun compromis ».

Un « avis de non-conformité » a été transmis mercredi à la multinationale suédoise par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), le tout premier depuis que l’entreprise a amorcé ses travaux, en janvier.

Le MELCCFP reproche à Northvolt de « ne pas avoir respecté les normes, les conditions, les restrictions et les interdictions » prévues à son autorisation environnementale, ayant « débroussaillé la totalité de la superficie à conserver du marais MH93 », indique le document que La Presse a obtenu.

Ce marais d’un peu plus de 1000 m^⁠2, situé au centre du terrain de l’entreprise, a des fonctions écologiques jugées « faibles à moyennes » dans les inventaires floristiques et les caractérisations des milieux humides et hydriques préparés par la firme CIMA+ dans le cadre de la demande d’autorisation soumise par Northvolt.

Il est « envahi par des espèces floristiques exotiques envahissantes », dont le roseau commun, et « n’est pas connecté hydrologiquement » au reste des milieux humides du site.

Deux frênes matures qui s’y trouvaient ont aussi été abattus lors du débroussaillage.

Mesures correctives

Le « débroussaillage accidentel » du marais a été constaté le 16 février par le Bureau d’écologie appliqué, une coopérative de services-conseils en environnement qui a été chargée par Northvolt de la surveillance des travaux qu’elle fait faire sur le site, a indiqué la multinationale dans une déclaration qu’elle a fait parvenir à La Presse.

Le MELCCFP l’a pour sa part constaté lors d’une inspection réalisée le 5 mars, indique son avis de non-conformité.

Northvolt a ensuite demandé au sous-traitant ayant procédé au débroussaillage, le Centre de valorisation du bois urbain, de proposer des mesures correctives.

Ces mesures, transmises le 15 mars au MELCCFP, prévoient la plantation dès ce printemps de sept cornouillers à feuilles alternes, sept cornouillers Hart et sept saules discolores ; elles sont actuellement évaluées par le Ministère.

« Nous avons à cœur de bien faire les choses et de respecter la réglementation environnementale », indique Northvolt dans sa déclaration, soulignant avoir agi de manière proactive avant même d’être sanctionnée.

Pas de pénalité… pour l’instant

Northvolt ne se voit pas infliger d’amende, mais l’avis de non-conformité précise que « le Ministère se réserve le droit » de prendre des mesures administratives ou judiciaires, dont l’imposition d’une sanction administrative pécuniaire pouvant aller de 2500 à 5000 $ par manquement.

« C’est une situation déplorable ayant entraîné la perte de 1067 m^⁠2 supplémentaires qui devront être restaurés par l’entreprise », a affirmé le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, dans une déclaration transmise à La Presse par son cabinet.

« Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises dans les derniers mois, soyez assurés que nos équipes continueront de veiller au respect des lois et normes environnementales et qu’aucun compromis ne sera fait », a-t-il ajouté.