(Québec) Le gouvernement Legault vient de régler un dossier chaud de l’automne : il s’est entendu avec les municipalités sur un nouveau pacte fiscal, a appris La Presse. Il leur versera 500 millions de dollars pour les soutenir dans leurs actions pour s’adapter aux changements climatiques.

La cagnotte devrait être confirmée dans la mise à jour économique que le ministre des Finances Eric Girard présentera le 7 novembre, selon un document que La Presse a obtenu.

Avec ce nouveau pacte fiscal 2024-2028, les parties ont convenu de cinq « priorités » :

  1. Réaliser des actions structurantes pour l’adaptation et la transition climatiques ;
  2. Encourager et soutenir le développement d’une offre suffisante de logements de qualité ;
  3. Venir en aide aux personnes vulnérables ;
  4. Soutenir l’aménagement durable du territoire, au bénéfice de la population et de l’ensemble des communautés ;
  5. Assurer l’entretien et planifier le renouvellement des infrastructures municipales essentielles, notamment en eau.

C’est ce qu’on peut lire dans le nouveau pacte intitulé « Déclaration de réciprocité concernant la nouvelle relation partenariale entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité ». Québec l’a négocié avec la Fédération des municipalités du Québec, l’Union des municipalités du Québec, la Ville de Montréal et la Ville de Québec. La conclusion d’un accord sera confirmée ce mercredi.

Climat

En outre, le gouvernement s’engage à « soutenir l’adaptation et la transition climatique locale, notamment en appuyant financièrement l’élaboration, la planification et la mise en œuvre d’actions prévues aux plans climat ainsi que des infrastructures vertes ».

Une aide de 500 millions est réservée à cette fin, selon un tableau illustrant les impacts financiers potentiels de la « Déclaration de réciprocité ».

Cent millions sont également prévus à titre de « soutien financier pour préserver la ressource en eau ».

En contrepartie, les villes promettent de « développer et mettre en œuvre des plans climat afin de contribuer à l’atteinte des objectifs que le Québec s’est fixés en matière d’adaptation et de transition climatique ».

Logement

Comme La Presse l’a révélé, le gouvernement Legault égalera la mise du gouvernement fédéral et investira lui aussi 900 millions de dollars supplémentaires pour la construction de logements sociaux et abordables dans un horizon de cinq ans. Le nouveau pacte fiscal ne précise pas les « sommes supplémentaires en habitation » que le gouvernement accordera aux municipalités, mais il semble acquis que la mise à jour économique confirmera des investissements totaux de 1,8 milliard grâce à la récente entente Ottawa-Québec.

Dans la déclaration de réciprocité, le gouvernement prend l’engagement « d’encourager et de soutenir le développement d’une offre de logements de qualité, en particulier celle de logements sociaux et abordables, notamment en optimisant les programmes en matière d’habitation et en contribuant au financement adéquat des projets d’habitation présents et futurs ».

Les municipalités vont quant à elles « faciliter et accélérer la réalisation de projets d’habitation, dont ceux de logements sociaux et abordables, grâce, notamment, à la mobilisation des acteurs locaux et régionaux, la simplification et l’actualisation de la réglementation en urbanisme, ainsi que par une prise de décision agile ».

Québec créera également un « Fonds d’infrastructures en eau pour la réalisation d’habitations abordables ». Il y consacrera 250 millions de dollars.

Le nouveau pacte fiscal évoque des « sommes supplémentaires pour financer des actions régionales intersectorielles en itinérance » pour 2024, mais aucun chiffre n’est avancé. Québec a annoncé en septembre 15,5 millions d’argent frais pour l’itinérance.

Autres gains pour les villes

Les municipalités de moins de 15 000 habitants auront droit à un transfert ponctuel de 10 millions de dollars en 2024. Elles bénéficieront également d’un nouveau programme pour « le maintien et la mise en place de services de proximité » (commerces et épiceries, par exemple). Aucune somme n’est associée à ce programme pour le moment, mais le premier ministre François Legault a rappelé récemment les 470 millions promis à cette fin en campagne électorale.

Par ailleurs, le gouvernement versera 50 millions aux municipalités en vertu du « remboursement à 100 % de la TVQ à l’égard des infrastructures admissibles aux programmes administrés par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ». Un tel remboursement sera aussi accordé « à l’égard des terrains scolaires cédés », ce qui représente près de 13 millions de dollars.

Un projet de loi sur la fiscalité municipale

Québec a également accepté de reconduire les mesures, généreuses, du précédent pacte fiscal conclu au début de son premier mandat.

Par exemple, depuis 2019, Québec verse année après année aux villes la croissance des revenus tirés d’un point de TVQ. Ce transfert représentera 445 millions en 2024 et 881 millions en 2028, selon les estimations des Finances.

Une nouvelle formule de partage de cette enveloppe entre les municipalités sera négociée afin qu’elle ne soit plus seulement fondée sur la taille de la population. C’est un gain potentiel pour les plus petites municipalités.

Les villes tiennent à ce transfert pour diversifier leurs sources de revenus et être moins dépendantes de l’impôt foncier. En vertu du nouveau pacte, le gouvernement promet d’enchâsser ce « point de TVQ » dans un nouveau « projet de loi sur la fiscalité municipalité » dont le contenu fera l’objet de discussions. Les attentes des municipalités seront grandes au sujet de ce futur texte législatif.

Québec reconduit également le remboursement à 50 % de la TVQ (658 millions en 2024), les compensations tenant lieu de taxes pour les immeubles publics et les terres publiques (633 millions en 2024), la subvention de péréquation (67 millions par année) et le partage des revenus tirés des redevances sur les ressources naturelles (38 millions par année).

Sont aussi maintenus les fonds destinés à la ruralité et aux régions (268 millions par an), au développement économique de Montréal (25 millions par an) et à la capitale nationale (25 millions par an).