Contamination à l’arsenic à Rouyn-Noranda Québec signifie une nouvelle autorisation « renforcée » à la Fonderie Horne

La nouvelle « autorisation ministérielle » de la Fonderie Horne a été envoyée à l’entreprise de Rouyn-Noranda mercredi. Les exigences imposées à l’entreprise sont « renforcées » grâce à une analyse indépendante sur la capacité de l’entreprise à réduire ses émissions de contaminants, soutient le ministre Benoit Charette.

Le document, qui doit encadrer pour les cinq prochaines années les rejets industriels de la seule fonderie de cuivre au Canada, a été expédié par huissier en fin de journée, a confirmé le cabinet du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoit Charette, jeudi matin.

En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), l’entreprise appartenant à la multinationale Glencore dispose de deux semaines pour étudier le document et formuler ses commentaires avant qu’il ne soit officiellement en vigueur et rendu public.

La Loi prévoit aussi que l’entreprise peut demander une prolongation de ce délai de deux semaines supplémentaires, ce qui signifie que l’autorisation ministérielle pourrait être rendue publique d’ici le 23 février, mais Québec pourrait aussi ajouter un délai afin d’étudier les éventuels commentaires de la fonderie.

Dans la foulée de la polémique sur la contamination de l’air et des sols de Rouyn-Noranda aux métaux lourds, notamment l’arsenic, provenant de la Fonderie Horne, Québec s’était engagé à resserrer les exigences imposées à l’entreprise, à l’occasion du renouvellement de l’autorisation ministérielle précédente, qui venait à échéance à la fin du mois de novembre dernier.

Le gouvernement disait alors vouloir exiger que la fonderie atteingne, d’ici cinq ans, une moyenne annuelle de 15 nanogrammes d’arsenic par mètre cube d’air (ng/m^⁠3) – ce qui est cinq fois plus élevé que la norme québécoise de 3 ng/m^⁠3. L’usine est à ce jour soumise à une limite de 100 ng/m^⁠3.

« Il y des mesures renforcées par rapport à la proposition évoquée cet été », a indiqué jeudi le ministre Charette, en marge d’une réunion du caucus caquiste à Laval pour préparer la rentrée parlementaire qui débutera le 31 janvier, sans donner plus de détails.

Le gouvernement a toujours soutenu, comme l’entreprise, qu’il est techniquement impossible pour la fonderie d’atteindre la norme de 3 ng/m^⁠3. Sans dire que le plafond d’émissions d’arsenic est revu à la baisse, Benoit Charette a indiqué que son ministère a réalisé une étude indépendante pour déterminer jusqu’où l’entreprise pourrait réduire ses émissions.

« Au cours des dernières semaines et des derniers mois, on a pris le temps d’évaluer les technologies disponibles, le temps pour les implanter et les résultats qu’elles pouvaient produire. Et ça, ce n’était pas des données qui nous provenaient uniquement de la fonderie. Le ministère a déployé énormément de ressources et d’énergie pour pouvoir évaluer chacun de ces éléments. On a une analyse indépendante qui nous laisse croire que les exigences qui seront imposées à l’entreprise sont atteignables. […] On voulait être certains d’avoir une autorisation qui allait le plus loin possible que nous permet la technologie », a-t-il expliqué.

« On va plus loin et surtout, on a l’assentiment de la Santé publique, qui était notre condition de départ, pour s’assurer que la population ne soit pas mise en danger par la présence de cette entreprise », a-t-il ajouté.

Le ministre Charette s’était initialement engagé à délivrer la nouvelle autorisation ministérielle avant la fin de l’année, mais les discussions avec l’entreprise se sont étirées.

Québec avait donc annoncé en décembre le report du renouvellement à janvier, en rendant publique la synthèse de la consultation publique menée sur le sujet.

Glencore déploiera « les ressources nécessaires afin d’analyser rigoureusement les exigences formulées » par Québec, a déclaré à La Presse Alexis Segal, porte-parole de la multinationale, ajoutant qu’il était trop tôt à ce stade pour savoir si le délai de deux semaines supplémentaires prévu à la Loi pour ce faire serait nécessaire.

Une version précédente de ce texte indiquait que l’autorisation ministérielle serait rendue publique au plus tard le 23 février. Or, le gouvernement peut en retarder la publication afin d’étudier les éventuels commentaires de l’entreprise sur le document.