Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) n’interviendra pas pour le moment à Rosemère pour exiger un plan de réhabilitation d’un terrain de golf contaminé, où un projet de lotissement résidentiel pourrait se concrétiser.

Éric-Pierre Champagne
Éric-Pierre Champagne La Presse

La Ville a fait savoir cependant qu’elle demandera une étude environnementale avant d’autoriser tout projet.

Le 17 septembre dernier, Rosemère a demandé à Québec de confirmer les informations rapportées par La Presse indiquant des taux de contamination au mercure et à l’arsenic supérieurs aux normes pour un terrain de golf qui a été racheté par des promoteurs immobiliers en 2018.

Dans une communication écrite transmise à la municipalité, le MELCC conclut « que rien ne leur permet d’agir présentement dans ce dossier ». Selon le ministère, « seule une activité visée à l’annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT) demande obligatoirement une caractérisation dudit terrain et un plan de réhabilitation devant être présenté au MELCC ».

Or, l’exploitation d’un terrain de golf n’est pas une activité prévue par ce règlement. Dans ce contexte, le promoteur ne serait pas obligé de réaliser une étude de caractérisation environnementale ni de soumettre un plan de réhabilitation du terrain, selon le MELCC.

Cependant, dans l’éventualité où le promoteur souhaiterait « maintenir des contaminants dont la concentration excède le critère pour l’usage projeté du terrain, celui-ci serait tenu de soumettre un plan de réhabilitation avec analyse des risques toxicologiques et écotoxicologiques » en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), a précisé le MELCC à La Presse.

De son côté, la Ville de Rosemère a signalé qu’« elle exigerait une étude environnementale approfondie et indépendante au moment venu, sans quoi ce sera le statu quo ».

La situation préoccupe Frédéric Pitre, porte-parole de Rosemère Vert, un regroupement qui milite pour la la préservation et la restauration écologique du site de l’ancien golf. Selon lui, les terrains de golf devraient être ajoutés à la liste des activités prévues au Règlement sur la réhabilitation et la protection des terrains. « Ce qui se passe à Rosemère, c’est probablement la même situation pour la majorité des terrains de golf sur lesquels on a utilisé des pesticides pendant des décennies. »

Selon la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), huit terrains de golf ont fermé leurs portes sur son territoire entre 2010 et 2016 « pour laisser place, en tout ou en partie, à des projets de développement immobilier ». Au Québec, 25 clubs de golf ont mis fin à leurs activités entre 2010 et 2015.

Modifications en vue au schéma d’aménagement ?

Le terrain de golf appartient maintenant à l’entreprise Quartier Melrose inc, qui a proposé un projet de lotissement résidentiel en mars dernier, refusé cependant par la municipalité.

En parallèle, Rosemère et la MRC Thérèse-de-Blainville ont entrepris au cours de l’été des démarches afin de modifier l’affectation du site au schéma d’aménagement, ce qui ouvrirait la porte au lotissement résidentiel. La MRC attend une réponse du ministère des Affaires municipales à ce sujet.

La Presse a révélé le 17 septembre dernier que le site du terrain de golf n’est pas conforme « aux usages résidentiel et commercial projetés » et qu’il devra être décontaminé, selon une étude environnementale.

Le rapport avait été commandé en 2017 par l’homme d’affaires Sylvain Ménard, à la suite d’une offre d’achat de 27 millions de dollars faite aux anciens propriétaires du golf. M. Ménard a retiré cette offre après avoir pris connaissance du document préparé par la firme ABS, qui « recommandait de procéder à une réhabilitation environnementale dans les secteurs des aires de jeu [départs, allées et verts] des [18] trous du golf ».

Le document indique des taux de contamination au mercure et l’arsenic supérieurs à la norme B, qui est requise afin d’autoriser un projet résidentiel.

Le porte-parole du promoteur, Guillaume Mongrain, a indiqué à La Presse qu’il n’avait « aucun commentaire [à formuler] à ce moment-ci ».