Projet de loi sur la carboneutralité Ottawa s'engage à rendre des comptes plus souvent

(Ottawa) À la demande du NPD, le gouvernement Trudeau s’engagera dans son projet de loi sur la carboneutralité à présenter deux rapports de plus d’ici 2030 sur les progrès qui auront été réalisés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Les rapports en question devront être présentés en 2023 et en 2025. Au départ, le gouvernement fédéral prévoyait rendre des comptes en présentant un tel rapport en 2030 seulement dans le projet de loi C-12 sur la transparence et la responsabilité du Canada pour atteindre la carboneutralité en 2050.

Le gouvernement Trudeau tient mordicus à adopter ce projet de loi avant la fin de la session parlementaire, prévue la semaine du 21 juin. Les signes se multiplient selon lesquels le premier ministre Justin Trudeau pourrait déclencher des élections et convoquer les Canadiens aux urnes en septembre ou en octobre.

Le Comité de l’environnement de la Chambre des communes procède en ce moment à l’examen du projet de loi. Le Nouveau Parti démocratique (NPD) entend profiter de cet examen pour proposer des amendements imposant l’obligation au gouvernement au pouvoir de présenter des rapports en 2023 et en 2025 faisant le point sur la réduction des émissions de GES, a indiqué le chef adjoint du NPD, Alexandre Boulerice.

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Jonathan Wilkinson, a affirmé que l’urgence climatique représente la plus grande menace qui guette la planète et que tout doit être mis en œuvre pour réduire les émissions de GES.

« L’automne dernier, je me suis engagé, de bonne foi, à envisager des changements constructifs au projet de loi C-12, s’ils permettent de le renforcer davantage et de faire progresser son objectif premier : la responsabilisation », a affirmé M. Wilkinson dans une déclaration écrite.

Le ministre a rappelé que les libéraux se sont engagés durant la dernière campagne électorale à inscrire dans une loi l’objectif de la carboneutralité d’ici 2050, et à faire en sorte que les gouvernements soient légalement tenus d’atteindre les objectifs climatiques du Canada, en s’appuyant sur les conseils d’un groupe consultatif indépendant.

« Il n’y a pas de temps à perdre dans la lutte aux changements climatiques, et c’est pourquoi je suis heureux qu’une majorité de parlementaires appuie maintenant l’adoption rapide du projet de loi C-12 en Chambre des communes d’ici juin, et sa transmission au Sénat pour étude », a fait valoir le ministre.

Rapports d’étape

Pour le chef adjoint du NPD Alexandre Boulerice, le gouvernement Trudeau faisait fausse route en se contentant de déposer un premier rapport en 2030.

D’autant plus que le premier ministre Justin Trudeau a récemment augmenté la cible fixée en décembre 2015 en signant l’accord de Paris sur les changements climatiques. Cette cible, qui était de réduire les émissions de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, a été relevée à la fourchette de 40 % à 45 %. Concrètement, cela veut dire que le Canada doit réduire ses émissions de 295 à 332 millions de tonnes au cours des neuf prochaines années.

« Avoir des rapports d’étape tous les cinq ans est une bonne idée. On ne comprenait pas pourquoi le premier rapport d’étape arrivait en 2030. C’est dans neuf ans. Nous avons obtenu des choses importantes », a commenté M. Boulerice.

« Il est bien d’avoir revu les objectifs de réduction des GES à la hausse. Mais on n’atteignait déjà pas les objectifs des conservateurs de Stephen Harper. Si on arrive en 2030 et que c’est la première fois que l’on dépose un rapport pour voir si on est dans la bonne direction, il sera trop tard pour apporter des correctifs », a-t-il ajouté.

Caroline Brouillette, du Réseau action climat Canada, a affirmé que les changements proposés à C-12 constituaient un pas dans la bonne direction.

« Nous accueillons favorablement que des partis travaillent ensemble pour faire adopter des amendements rigoureux qui renforcent le projet de loi C-12. Nous encourageons tous les membres du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes à travailler en ce sens afin de mettre fin au cycle de promesses climatiques brisées du Canada. Comme le choix des mots est important lorsqu’il est question d’obligations légales, nous attendrons de voir le langage exact adopté par le Comité pour faire l’analyse détaillée du projet de loi amendé. »