Six bottes de foin, une espèce en péril, un promoteur, une ville, Québec et Ottawa. Ce sont les éléments d’une curieuse bataille sur la rive-sud de Montréal où un développeur immobilier risque des poursuites pénales pour avoir mené illégalement des travaux de drainage dans des milieux humides en bordure du Boisé du Tremblay à Longueuil.

Éric-Pierre Champagne Éric-Pierre Champagne
La Presse

La Presse a appris que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MECC) a ouvert une enquête en vue de poursuites pénales contre un développeur immobilier qui a réalisé des travaux en milieu humide sans autorisation dans l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon, une espèce menacée. Il a reçu un avis de non-conformité, le 15 décembre dernier, pour des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Le développeur a fait creuser six canaux de drainage sur son terrain, mais aussi sur trois terrains voisins, dont deux appartiennent à la Ville de Longueuil et l’autre qui est la propriété de Frank et Paolo Catania. Les travaux ont aussi provoqué le rejet de sédiments dans un ruisseau.

« Une enquête en vue de poursuites pénales a été instituée », a confirmé le porte-parole du MELCC, Daniel Messier. L’entreprise visée, une société à numéros, dont l’un des copropriétaires est le Groupe Shatony, soutient qu’« aucun milieu humide ne se trouve sur son terrain, tel que le reconnait le MELCC ». Or, le Ministère affirme qu’« il y a effectivement un milieu humide présent sur une partie de son lot ».

La perspective de poursuites pénales ne rassure pas toutefois les experts consultés par La Presse, qui s’inquiètent de voir au moins une bonne partie de l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon détruit au printemps prochain.

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) reconnait que la population du Boisé du Tremblay « est une des plus importantes populations au Québec, en ce sens sa conservation est essentielle au rétablissement de l’espèce ».

Des travaux sans vérifications préalables

Selon le rapport d’inspection produit le 1er décembre, l’entreprise « n’a pas fait de vérifications ou demandes auprès du MELCC avant d’effectuer les travaux ». Shatony précise aussi qu’« il n’avait pas d’autres exutoires possibles que le cours d’eau situé sur le lot 5097010 [qui appartient à la ville] pour drainer son terrain. »

Le développeur affirme qu’il avait la permission de son voisin pour y creuser ses canaux, mais qu’il n’avait pas d’entente avec Longueuil où se trouve le ruisseau. Il ajoute qu’il ne croyait pas avoir besoin d’une autorisation puisque la Ville détient des certifications d’autorisation pour « le développement d’un quartier résidentiel à cet endroit ».

Longueuil détient en effet des certificats d’autorisation pour un éventuel lotissement, prévu dans le cadre d’un Plan particulier d’urbanisme (PPU). Or, celui-ci prévoit « de maintenir l’intégrité des sites (étangs) de reproduction de la RFGO [rainette faux-grillon de l’Ouest] et les espaces en milieux terrestres les entourant ».

Shatony avait jusqu’au 15 janvier pour soumettre « un plan de mesures correctives qui ont été ou qui seront mises en œuvre » pour se conformer à la Loi. Le MELCC confirme avoir reçu « un plan de restauration » et que « celui-ci est en processus de validation ».

Soulignons que la Ville a aussi demandé la remise en état de ses terrains au MELCC.

Des experts inquiets

PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, LAPRESSE

Tommy Montpetit, directeur de l’organisme Ciel et Terre à Longueuil

Pour Tommy Montpetit, directeur de l’organisme Ciel et Terre à Longueuil, « c’est comme si les pompiers arrosaient le cabanon pendant que la maison brûle ». « Tout ça est loufoque. Mais c’est malheureusement le genre de situation qui se produit régulièrement au Québec. »

C’est aussi l’avis de Michel La Haye, biologiste spécialisé en faune aquatique depuis 35 ans. « Il est scrappé l’habitat. Ce ne sont pas de petites mesures non professionnelles qui vont y faire quoi que ce soit. Ce qu’il faut, c’est réparer, rétablir cet habitat. »

Le directeur de la Société pour la nature et les parcs du Québec (SNAP), Alain Branchaud, a indiqué que son organisation « n’exclut aucune mesure juridique quand on voit les infractions et destructions de milieux humides dans l’habitat de la rainette. » Un décret d’urgence pourrait être demandé pour protéger l’habitat de l’espèce à Longueuil, comme ce fut le cas à La Prairie en 2016.

Six bottes de foin

L’entreprise a proposé de réaliser un rapport environnemental à la mi-juin pour délimiter et localiser les milieux humides potentiellement présents sur leur terrain. Elle a aussi fait installer six bottes de foin, en guise de mesure d’atténuation temporaire afin de répondre aux exigences du MELCC concernent le rejet de sédiments dans l’eau.

Le Ministère n’a pas voulu confirmer s’il avait demandé ou approuvé l’utilisation de bottes de foin. Dans un courriel transmis à La Presse, le directeur de projet de Shatony, Sasha Côté, affirme que ces travaux ont été « réalisés après consultation avec la ville [de Longueuil] et le MELCC », suivant les recommandations d’un biologiste. Il a précisé que « notre entreprise est consciente et soucieuse des enjeux environnementaux et, en ce sens, nous avons l’intention de suivre les recommandations du biologiste, le tout en pleine collaboration avec la ville et le MELCC ».

« La Ville de Longueuil dit avoir pris acte de la décision de Shatony de faire ses travaux, travaux qu’elle n’a jamais cautionnés », indique son porte-parole, Carl Boisvert.