L’annulation du règlement interdisant les sacs de plastique à usage unique de Victoria, en Colombie-Britannique, ne devrait pas avoir de répercussions au Québec, estiment les observateurs de la question consultés par La Presse.

Jean-Thomas Léveillé Jean-Thomas Léveillé
La Presse

La Cour d’appel de Colombie-Britannique a donné raison, jeudi, à l’Association canadienne de l’industrie des plastiques et a invalidé le règlement qui interdisait aux commerces de la capitale provinciale de distribuer des sacs de plastique jetables et les obligeait à facturer les sacs en papier réutilisables.

Les autorités municipales estimaient qu’il s’agissait d’une réglementation encadrant les activités commerciales, mais le plus haut tribunal de la province a jugé qu’elle concernait plutôt la protection de l’environnement et qu’à ce titre, elle devait être approuvée par le gouvernement provincial.

L’industrie du plastique a « gagné temporairement », analyse l’avocat Marc-André LeChasseur, du cabinet Bélanger Sauvé, spécialisé dans le droit municipal.

La Cour d’appel a « pris la précaution » de dire que le règlement était bon, mais que c’est son processus d’adoption qui ne l’était pas, explique-t-il.

Même si la législation québécoise prévoit elle aussi que les municipalités doivent, dans certains cas, faire approuver leurs règlements par les autorités provinciales – c’est le cas des limitations de vitesse, par exemple –, elles ont toute l’autonomie requise pour réglementer les sacs de plastique, affirme Me LeChasseur.

Le jugement de la Cour d’appel britanno-colombienne ne devrait donc « pas du tout » avoir de répercussions au Québec, croit-il. « Ce n’est pas quelque chose d’alarmant pour les municipalités au Québec », poursuit MLeChasseur.

Selon le Conseil canadien du commerce de détail, 39 municipalités au Québec ont des règlements sur les sacs de plastique jetables.

La Ville de Brossard avait d’ailleurs reçu une mise en demeure de l’Association canadienne de l’industrie des plastiques lorsqu’elle se préparait à adopter le sien, en 2016 ; le règlement avait été adopté tel quel l’année suivante.

Montréal garde le cap

Le jugement ne suscite pas non plus d’inquiétude à l’hôtel de ville de Montréal.

L’administration Plante a annoncé en avril dernier son intention d’adopter, le printemps prochain, une interdiction des articles de plastique à usage unique.

Contactée par La Presse, l’attachée de presse de la mairesse, Geneviève Jutras, a déclaré avoir confiance que ce règlement à venir passe « le test des tribunaux », puisque la législation québécoise donne à la Ville « les pouvoirs habilitants d’agir ».

« D’ailleurs, la Ville a déjà mis en place le règlement sur les sacs de plastique et il n’a fait l’objet d’aucune contestation », a ajouté Mme Jutras.

La Ville de Victoria va pour sa part « étudier le jugement et étudier toutes les options qui s’offrent à [elle] », a déclaré la mairesse Lisa Helps dans un communiqué, y compris la possibilité de demander à la Cour suprême du Canada d’entendre l’affaire.

Mais les autorités municipales ne craignent pas de voir revenir les sacs de plastique.

« [On pense] que les commerçants vont garder le cap, que la communauté va continuer sur la voie que nous empruntons depuis un an », a indiqué à La Presse le porte-parole de la ville, Bill Eisenhauer.

L’Association canadienne de l’industrie des plastiques n’a pas rappelé La Presse.