Cannabis médicinal Le programme fédéral détourné par le crime organisé

Octobre 2021. Après des mois d’enquête sur de présumés producteurs et distributeurs de cannabis, les enquêteurs de la Division du crime organisé de la Sûreté du Québec investissent un bâtiment commercial de la rue April, près du boulevard du Tricentenaire, dans l’est de Montréal.

Ce qui les attend est sidérant.

La grande bâtisse de style entrepôt abrite 18 000 plants de cannabis. Elle a été subdivisée en plusieurs locaux par les suspects qui ont pu ainsi se procurer, pour la seule et même adresse, 36 certificats d’inscription de culture personnelle de cannabis à des fins médicales.

« On pense qu’actuellement, on fait un cadeau au crime organisé. On lui permet de cultiver du cannabis et de le distribuer. Ce n’est pas qu’un enjeu de santé publique, c’en est un de sécurité publique », lance Pierre Brochet, chef du Service de police de Laval (SPL) et président de l’Association des directeurs de police du Québec (ADPQ).

Un certificat d’inscription délivré par Santé Canada permet à une personne, qui a auparavant obtenu une ordonnance auprès d’un professionnel de la santé, de faire pousser jusqu’à des dizaines de plants de cannabis, ou d’en posséder plusieurs grammes, à des fins médicales.

Le règlement permet d’avoir jusqu’à quatre certificats d’inscription pour une même adresse.

Explosion de certificats

En 2017, on dénombrait au Québec 277 détenteurs de certificats d’inscription. Après la légalisation du cannabis, le nombre de détenteurs est passé de 5000, au début de 2019, à 7000 à la fin de la même année, et à environ 12 000 en 2022.

Les corps de police du Québec déplorent que dans plus de 90 % des cas, les demandeurs de certificat obtiennent une ordonnance, souvent en téléconférence, auprès d’un praticien de la santé – pas nécessairement un médecin – d’une autre province, majoritairement de l’Ontario. Et plus la quantité de plants ou de grammes prescrite est grande, plus la consultation coûte cher.

Les policiers soulignent que les quantités permises sont beaucoup trop importantes, que des certificats sont accordés à des prête-noms qui ne mettent jamais les pieds dans leur propre production ou à des individus ayant des antécédents judiciaires, sans qu’aucune vérification ne soit faite.

Ils déplorent le fait qu’il n’y ait pratiquement jamais de révocations de certificat, que les délais de réponse de Santé Canada à la police sont longs lors des enquêtes et que les certificats soient donnés en faisant fi des règlements municipaux.

Ils dénoncent aussi le fait qu’une fois les certificats accordés, Santé Canada ne fait pratiquement aucune inspection.

Selon des chiffres de Santé Canada obtenus en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, il y a eu, au Québec, 11 inspections en 2020-2021, 28 en 2021-2022 et 3 entre le 1^er avril et le 30 juin 2022.

Si on fait une moyenne de 20 inspections par année pour 12 000 détenteurs de certificats de Santé Canada, cela donne un pourcentage de 0,16 %.

Partout dans les enquêtes

« C’est clair que les certificats d’inscription pour la production personnelle de cannabis à des fins médicales sont une problématique que l’on constate au Québec et partout au Canada, dans les organisations policières. La très grande majorité des sites de production auxquels nous sommes confrontés sont munis de tels certificats », affirme le capitaine Marc-André Proulx, chef de service aux enquêtes de contrebande à la Sûreté du Québec (SQ).

Ce dernier est membre du comité ACCES cannabis, un programme financé par le gouvernement pour lutter contre la contrebande.

Il a accepté de rencontrer La Presse en compagnie de représentants du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), du Service de police de Laval et du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL).

Dans la plupart des cas, l’équipement de culture coûte des dizaines de milliers de dollars, une somme incompatible avec une production personnelle à des fins médicales.

« Lorsqu’on regarde les coûts de démarrage et d’entretien pour des certificats qui autorisent la production de centaines de plants, il est légitime de se questionner sur la provenance des fonds et sur la destination du cannabis produit en aussi grande quantité. »

« Souvent, ils vont avoir un permis, mais ils vont outrepasser les quantités permises. Déjà que ces quantités indiquées sur les permis sont démesurées et phénoménales », se désole Philippe Côté, inspecteur des enquêtes spécialisées au SPAL.

Plus long et plus coûteux

« Le fait qu’il y ait un ou des certificats d’inscription dans un lieu complique notre travail. Parce que théoriquement, la plantation est légale, donc c’est à nous, avec nos techniques d’enquête, de démontrer que le cannabis produit est destiné au marché noir. Chaque fois, on doit avoir recours à des techniques spécialisées, ce qui signifie plus de temps et d’argent. Est-ce que ces certificats nous aident ? Non. Est-ce que la majorité des dossiers sur lesquels on enquête finissent avec une démonstration que le cannabis est détourné ? Oui », renchérit le capitaine Proulx, de la SQ.

Tous les représentants des corps de police qui participent au programme ACCES cannabis affirment que leurs enquêteurs ont continué de trouver ou trouvent encore, dans leurs enquêtes récentes ou actuelles, autant de cannabis illégal dans la rue qu’avant la légalisation.

« On en voit tout le temps dans nos dossiers, c’est systématique. Et souvent le cannabis est transformé », indique l’inspecteur Côté.

« Les membres du crime organisé sont toujours à la recherche de la petite faille. Ils en ont trouvé une et on ne voit pas de diminution. Mais les organisations policières s’adaptent et ne ménagent aucun effort pour trouver des solutions ou faire des recommandations afin de mieux encadrer l’utilisation des certificats d’inscription », assure la commandante Nathalie Morin, patronne du programme ACCES et des Produits de la criminalité au SPVM.

Moratoire demandé

Pour Pierre Brochet, chef du Service de police de Laval, les règles actuelles de délivrance de certificats viennent « complexifier » le programme de lutte contre l’économie souterraine. Accès cannabis, qui en fait partie, reçoit 23,4 millions cette année, selon le ministère de la Sécurité publique du Québec.

Le directeur général de l’Association des directeurs de police du Québec, Didier Deramond, a discuté du problème avec les ministres fédéraux de la Sécurité publique (MSP) et de la Justice, Marco Mendicino et David Lametti, en vain.

L’ADPQ a aussi envoyé une lettre au sous-ministre associé du ministère de la Sécurité publique du Québec demandant que le MSP fasse pression sur Ottawa pour que les règles changent.

Les dirigeants de l’association ne veulent pas pénaliser les consommateurs qui ont besoin de cannabis à des fins médicales, mais ils réclament un moratoire sur la délivrance des certificats d’inscription et la formation d’un comité pour harmoniser les mandats de la sécurité publique et de la santé dans l’approvisionnement du cannabis à des fins médicales.

Ils demandent également que la réglementation actuelle soit abrogée et recommandent que les détenteurs d’une ordonnance qui habitent au Québec s’approvisionnent uniquement à la Société québécoise du cannabis (SQDC).

En légalisant le cannabis en 2018, Ottawa a promis une révision de la réglementation cinq ans plus tard, donc en 2023. Les corps de police espèrent que les façons de faire changeront.

« C’est une situation préoccupante et un problème important. Les gouvernements devraient s’assurer d’éviter que le crime organisé entre dans le système de santé et en profite pour faire des profits », conclut-il.

Avec la collaboration de William Leclerc

Pour joindre Daniel Renaud, composezle 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.

La production illicite aussi importante, sinon plus, qu’avant la légalisation, selon la GRC

Même si Ottawa affirmait que l’un des buts de la légalisation du cannabis était de récupérer une partie du marché illicite et que la Société québécoise du cannabis (SQDC) dit s’être emparée de 58,5 % de ce marché illégal au Québec, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) croit que la production criminelle de cannabis est aussi importante, sinon un peu plus, qu’avant 2018.

« Je vous confirme que c’est toujours présent. Je n’ai pas vraiment vu de variables à la baisse, donc il y a une stabilité, voire une légère augmentation due notamment à l’utilisation des certificats, qui est devenue plus populaire pour les criminels qui se cachent derrière ces autorisations-là », affirme le caporal Danny Paradis, de la GRC.

L’expert en cannabis de la Division C (Québec) de la police fédérale tient toutefois à préciser que ce n’est là que son opinion et il émet des réserves, car il n’a pas toutes les données pour appuyer ses dires.

Le caporal Paradis a constaté une « augmentation fulgurante » du nombre de certificats d’inscription auprès de Santé Canada depuis la légalisation du cannabis en 2018 et une « hausse marquée » de leur utilisation « à des fins infractionnelles ».

Selon lui, le cannabis produit illégalement au Québec actuellement est destiné au marché local et à l’exportation aux États-Unis.

Il cite des chiffres de l’U. S. Customs and Border Protection selon lesquels la quantité de marijuana saisie à la frontière canado-américaine au Québec et en Ontario seulement était de 1688 livres entre octobre 2017 et septembre 2018, et s’est établie à 43 961 livres entre octobre 2020 et septembre 2021, une augmentation de 2504 % en trois ans.

« C’est seulement ce que la police a intercepté, donc la pointe de l’iceberg », s’exclame le caporal de la GRC.

Ottawa s’en lave les mains

« On sait par les enquêtes et saisies policières qu’au Québec, il y a une importante production de cannabis qui ne passe pas par la SQDC, donc c’est sûr que cela a une incidence sur notre industrie », affirme Pierre Leclerc, président-directeur général de l’Association québécoise de l’industrie du cannabis (AQIC), qui regroupe environ 70 producteurs légaux.

M. Leclerc ne peut chiffrer l’incidence que la production illégale de cannabis a sur son industrie.

Cependant, déjà lorsqu’il était chef de cabinet de l’ancienne ministre Lucie Charlebois, il appréhendait que les certificats d’inscription auprès de Santé Canada deviennent une porte d’entrée pour le crime organisé.

Il milite notamment pour la création d’un comité qui arrimerait les besoins en santé et en sécurité publique, pour éviter qu’un système fédéral devienne « un bar ouvert ».

La Presse lui a demandé justement si le fédéral cautionnait ainsi un marché parallèle et illégal de production de cannabis à grande échelle.

« Je répondrais : « Est-ce qu’Ottawa se dégage ou se lave un peu les mains ou, en tous les cas, n’assume pas pleinement ses responsabilités de façon à lutter contre l’industrie illicite et appuyer l’industrie légale pour faire le transfert ? » Alors là, la réponse est oui », a-t-il répondu.

Le PDG de l’AQIC dit avoir des informations voulant que beaucoup de cannabis produit illégalement au Québec soit exporté aux États-Unis et serve de troc pour ensuite importer au Québec des drogues dures ou des armes à feu, ce qu’affirme également le caporal Danny Paradis.

Santé Canada constate une « tendance inquiétante » … mais s’en remet aux professionnels de la santé

Pendant que le ministère de la Sécurité publique du Québec multiplie les démarches auprès d’Ottawa dans l’attente d’actions, Santé Canada « constate une tendance inquiétante concernant la taille de certains lieux de production » depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis, mais assure que le programme est nécessaire et est utilisé « aux fins prévues ».

Nous avons demandé des entrevues avec les ministres fédéraux de la Sécurité publique, de la Justice et de la Santé, mais on nous a dirigé vers le ministère de la Santé.

Nous avons envoyé une longue liste de questions à Santé Canada et, en résumé, outre la « tendance inquiétante » soulevée plus haut, une porte-parole, Tammy Jarbeau, a répondu que « le gouvernement ne peut restreindre l’accès d’une personne au cannabis à des fins médicales ».

Santé Canada renvoie la balle aux médecins en disant s’attendre à ce que les professionnels de la santé qui accordent les ordonnances « fondent leurs décisions sur l’état pour lequel le patient reçoit un traitement et sur les données probantes ».

« Comme dans tout cadre réglementaire, il y aura des cas où des personnes choisiront de faire fi de la loi. En outre, le recours abusif au cadre à des fins médicales mine l’intégrité du système sur lequel de nombreux patients et professionnels de la santé s’appuient pour avoir accès au cannabis afin de répondre à leurs besoins médicaux », écrit M^me Jarbeau.

Le Ministère assure appuyer les services policiers et collaborer avec eux « 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ». Selon M^me Jarbeau, au 31 août 2022, Santé Canada avait refusé ou révoqué au Canada 1177 inscriptions, dont 515 pour des motifs de santé ou de sécurité publique.

En attente d’actions

« Nous comprenons la frustration des corps policiers. D’ailleurs, le ministère de la Sécurité publique est déjà intervenu à quelques reprises auprès du gouvernement fédéral pour exposer cette problématique. Un gouvernement de la CAQ sera toujours au rendez-vous pour faire respecter les lois du Québec. On l’a d’ailleurs démontré lors des quatre dernières années : soutenir nos policiers et faciliter leur travail est une de nos priorités », a déclaré à La Presse Louis-Julien Dufresne, attaché de presse de la ministre de la Sécurité publique du Québec, Geneviève Guilbault.

D’autres enquêtes policières

En mai dernier, les enquêteurs des Produits de la criminalité du SPVM ont perquisitionné dans une ferme de Sainte-Anne-des-Plaines, au nord-est de Montréal, où ils ont saisi près de 3000 plants de cannabis. Le bâtiment avait été divisé en cinq adresses et était relié à 11 détenteurs de certificats de Santé Canada. Un électricien reconnu a évalué à 70 000 $ les installations électriques pour chacun des cinq sites, donc à 350 000 $ en tout.

En juin 2021, les enquêteurs d’ACCES cannabis ont envoyé un agent double dans un dispensaire de cannabis de la rue Décarie, à Montréal, car ils soupçonnaient le propriétaire de vente illégale. Pour quelques centaines de dollars, celui-ci a organisé une entrevue virtuelle entre une femme, qui serait une infirmière du gouvernement du Nunavut, et l’agent double, pour que ce dernier obtienne une ordonnance, puis un permis de production de Santé Canada. Le responsable du dispensaire, qui aurait agi à titre de facilitateur, a été arrêté à la suite de cette opération et accusé de vente illégale de cannabis.

Des producteurs illégaux de cannabis peuvent également faire croire qu’ils possèdent des certificats d’inscription de Santé Canada. Les enquêteurs d’ACCES cannabis ont fait face à cette situation en juillet 2021, après avoir arrêté cinq individus et perquisitionné dans un immeuble de l’avenue Christophe-Colomb, à Montréal, où ils ont saisi près de 6000 plants de cannabis. Le locateur a présenté aux policiers quatre certificats d’inscription que lui auraient visiblement remis ses locataires, mais que Santé Canada n’avait jamais accordés.