Ce qui était un jeu dans une cour d’école a tourné au vinaigre pour le centre de services scolaire de Montréal (la Commission scolaire de Montréal au moment des faits), qui doit maintenant payer 11 700 $ à des parents dont l’enfant a perdu une dent à la suite d’un coup de pelle reçu par accident.

L’histoire remonte à l’hiver 2017 : après les classes, Olivier*, 9 ans, s’amuse dans la cour de l’école Saint-Pierre-Claver sous la supervision d’éducatrices en service de garde.

Un petit groupe d’élèves joue à « police-voleur », lit-on dans le jugement rendu cette semaine à la Cour des petites créances.

« Il personnifiait un voleur avec les mains attachées dans le dos et il était au sol. En se retournant la tête, un autre participant qui tenait une pelle de plastique l’a accidentellement heurté avec celle-ci sur la bouche. Olivier a alors perdu une dent », relate le juge Gatien Fournier.

La responsable du service de garde a cru que l’enfant avait perdu une dent de lait et n’en a pas fait grand cas. Or, en arrivant à l’école pour chercher son fils, la mère a plutôt constaté qu’il s’agissait d’une de ses incisives, une dent d’adulte.

La femme, enseignante, « sait que dans une telle situation, il y a urgence d’agir pour favoriser les chances de réimplantation de la dent ».

Responsabilité du service de garde

La poursuite alléguait que le service de garde aurait dû avertir rapidement les parents et qu’il aurait fallu que le personnel cherche la dent perdue, puis « dans l’éventualité où il la trouve, qu’il la remette en place ou encore qu’il la conserve dans du lait froid ».

Ça n’a pas été fait. Ce n’est qu’à l’arrivée de la mère que la dent a été cherchée et trouvée et que l’enfant a été conduit d’urgence chez le dentiste.

Ce dernier a estimé qu’il aurait été préférable que l’enfant soit vu plus rapidement, « idéalement dans la demi-heure suivant l’accident, pour ainsi accroître les chances de succès ».

Une éducatrice en service de garde qui était présente ce jour-là a aussi reconnu qu’il aurait fallu vérifier de quelle dent il s’agissait, puis aviser les parents sans délai comme il s’agissait d’une dent d’adulte.

Condamnation

Le juge a conclu que l’inaction du personnel scolaire a « réduit, voire annihilé les chances de succès du traitement de réimplantation de la dent » et a condamné le CSSDM à verser la somme de 11 701 $, principalement des frais d’orthodontie payés par les parents.

Par contre, il ne considère pas que la CSDM a commis une faute en laissant les enfants jouer au jeu « police-voleur ».

Rien ne permet d’établir qu’il « était dangereux ou présentait des risques pour [les enfants] requérant une intervention des éducateurs », écrit le juge Fournier.

Pour sa défense, la Commission scolaire de Montréal a fait témoigner une des membres de la direction, qui a argué que le jeu police-voleur « est pratiqué dans toutes les écoles », mais qu’il n’est pas nécessaire de « s’attacher les mains derrière le dos pour y jouer ».

*Prénom fictif. Comme il s’agit d’un mineur, nous ne le nommons pas.