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Avis juridiques: le gouvernement tente de brouiller les cartes, dit Agnès Maltais

Au PQ, on explique que Bernard Drainville ne... (PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE)

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Au PQ, on explique que Bernard Drainville ne veut plus être associé au projet de charte, qu'il a pourtant piloté durant des mois.

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Charte de la laïcité

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Charte de la laïcité

Le gouvernement Marois a déposé son projet de Charte sur les «valeurs de laïcité» l'automne dernier. Le texte propose, entre autres, l'interdiction du voile intégral dans les services publics, des balises pour les accommodements raisonnables ainsi que la neutralité de l'État et l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires. Suivez les développements. »

(QUÉBEC) Le gouvernement Couillard «tente de brouiller les cartes» en déclarant qu'il n'y a pas eu d'avis juridique sur la Charte de la laïcité de Bernard Drainville. S'il est vrai qu'on n'a pas demandé au ministère de la Justice de publier un avis «formel», tout au long du processus, des opinions juridiques ont balisé la préparation du projet de loi 60, déclare Agnès Maltais.

Pour la nouvelle porte-parole péquiste dans le dossier de la Charte et de la laïcité, il convient de distinguer les avis juridiques formels et les opinions juridiques recueillies tout au long du processus qui a mené à la rédaction de la Charte de la laïcité.

«Les libéraux tentent de se cacher derrière un faux débat sur les avis juridiques formels par rapport aux opinions juridiques formelles pour dissimuler leur opposition à l'établissement au Québec d'une véritable laïcité. Comment assurer l'égalité entre les hommes et les femmes, garantir une véritable neutralité religieuse de l'État et encadrer les accommodements raisonnables, voilà le vrai débat que veulent les Québécois», a conclu Agnès Maltais.

La veille, le gouvernement Couillard, qui s'était engagé à rendre publics ces avis juridiques, diffusait une lettre de la sous-ministre à la Justice, Me Nathalie Drouin, qui soutenait que le Ministère «n'a pas été sollicité pour rédiger un avis juridique sur la constitutionnalité et la légalité de l'ensemble du projet de loi». De manière générale, un projet de loi de cette nature doit s'appuyer sur un avis formel écrit soumis par le Ministère.

Elle ajoutait que les juristes du Ministère étaient «quotidiennement» consultés sur des questions précises, en l'occurrence l'égalité hommes-femmes, la liberté de religion et le recours à la clause dérogatoire, soulignait la sous-ministre.

L'ex-ministre Drainville a toutefois déclaré à plusieurs reprises qu'il disposait de tels avis. En campagne électorale, Mme Marois avait fait de même, précisant qu'il y avait plusieurs opinions qui pouvaient même être contradictoires. Le ministre de la Justice de l'époque Bertrand St-Arnaud, s'était cependant toujours montré bien plus circonspect. Il appert qu'il était favorable à ce que Québec recoure à la clause dérogatoire, parfaitement conscient que, formulée comme elle l'était, l'interdiction du port de signe religieux ne pouvait passer le test des tribunaux. Alexandre Cloutier, ancien ministre lui aussi, était contre le projet.

Drainville prend ses distances

Bernard Drainville n'a pas répondu à nos appels sur cette question. Au PQ, on explique qu'il ne veut plus être associé au projet de charte, qu'il a pourtant piloté pendant des mois.

Dans un communiqué, le Parti québécois rappelle que M. Drainville avait tout au long du processus consulté d'éminents juristes pour s'assurer que le projet de charte reposait sur des bases juridiques solides. Parmi eux, citons Me Henri Brun, professeur à la faculté de droit de l'Université Laval, l'honorable Claire L'Heureux-Dubé, ancienne juge à la Cour suprême, et Me Julie Latour, ancienne bâtonnière du Barreau de Montréal.

Joint mercredi soir, Me Brun a affirmé qu'il n'avait pas transmis d'avis écrit au gouvernement. En revanche, il a résumé son opinion par écrit dans un texte publié dans LeDevoir à la mi-septembre 2013, quelques jours après que M. Drainville eut rendu public son projet. Le professeur de Laval avait toutefois échangé verbalement avec le ministre au préalable, convient-il.




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