Contraventions COVID-19 65 millions en amendes

Les autorités québécoises ont donné au total plus de 43 000 contraventions pendant la pandémie pour des violations aux règles sanitaires, totalisant 65 millions de dollars en amendes. Certains récalcitrants, comme François Amalega-Bitondo, les ont même collectionnées.

98 000 $ de contraventions

François Amalega-Bitondo, ancien professeur de mathématiques de Brébeuf devenu militant anti-vaccin, a récolté pour plus de 98 000 $ d’amendes à ce jour. « Je ne les paierai pas », jure-t-il. L’homme de 44 ans, qui se défend sans avocat, veut absolument que la justice se prononce sur la constitutionnalité des contraventions qui lui ont été données. « J’ai fait plusieurs tentatives pour faire un argument constitutionnel devant la cour, mais chaque fois, les juges ont rejeté pour des questions de forme », se plaint-il.

703 heures de travaux compensatoires offerts

François Amalega-Bitondo n’a pas de salaire en ce moment et aucun actif financier ou immobilier saisissable. Devant son refus catégorique de payer ses contraventions, le Bureau des infractions et amendes lui a récemment fait une offre : faire 703 heures de travaux compensatoires, pour couvrir 25 contraventions totalisant 39 838 $ d’amendes. « Je n’ai même pas répondu à leur offre. Leur répondre, ce serait accepter que le gouvernement avait raison », dit M. Amalega-Bitondo.

5615 mesures d’exécution

Lorsqu’une personne reçoit une contravention, elle a 30 jours pour la payer ou enregistrer une contestation de l’accusation (plaider non coupable). Si elle néglige de le faire, elle est condamnée par défaut par le tribunal. Dès lors, le Bureau des infractions et amendes entreprend des mesures d’exécution. À ce jour, 5615 dossiers, totalisant 8,8 millions en amendes, ont fait l’objet de telles mesures d’exécution. Ces mesures d’exécution ont permis de récupérer 2,6 millions.

2785 ententes de paiement

Sur ces 5615 dossiers, 2785 ont fait l’objet d’une entente de paiement. Le percepteur des amendes a ainsi pu récupérer 800 000 $, sur un total de 4,4 millions.

339 saisies

Si aucune entente de paiement n’est prise, le percepteur des amendes peut alors entreprendre des mesures d’exécution forcées : saisie de salaire, saisie de compte bancaire ou d’actifs mobiliers et immobiliers. À ce jour, 339 dossiers ont fait l’objet de saisies, et 644 ont fait l’objet d’autres mesures d’exécution forcée, pour une valeur de 2,7 millions. Le ministère de la Justice a notamment placé des hypothèques légales sur les maisons de certains contrevenants récalcitrants.

La prison en dernier recours

Si une personne refuse de prendre entente et n’a pas d’actif saisissable, comme c’est le cas pour M. Amalega-Bitondo, le percepteur des amendes peut « en tout dernier recours » demander au tribunal d’imposer une peine d’emprisonnement. « J’ai déjà fait de la prison plusieurs fois. Je suis prêt à le refaire, assure M. Amalega-Bitondo. Si 10 000 personnes étaient prêtes à faire de la prison pour les mesures sanitaires, je pense que les choses changeraient. »