La justice vient d’approuver un paiement de 6 millions de dollars par la Ville de Montréal à des milliers de manifestants ciblés par des arrestations de masse dans les rues de la métropole entre 2011 et 2015.
Cet ultime feu vert permet à la Ville de régler 16 actions collectives, qui traînaient parfois depuis de nombreuses années. La plupart des évènements étaient liés à la grève étudiante de 2012.
« Dans chacun des dossiers, les demandeurs alléguaient que les forces policières de la Ville de Montréal avaient porté atteinte aux droits fondamentaux des manifestants et leur avaient causé des dommages », a résumé le juge Martin Sheehan, de la Cour supérieure, dans sa décision rendue la semaine dernière. « L’entente est juste, équitable et dans l’intérêt des membres. »
L’entente entre la Ville de Montréal et les avocats au dossier a été conclue l’automne dernier, mais elle devait être approuvée par la justice.
En fin de compte, après le paiement des frais des avocats impliqués dans le dossier, chaque manifestant aura le droit à une somme avoisinant les 1500 $.
« On est tous satisfaits de cette entente de règlement et du fait que le juge a approuvé l’entente. C’est l’aboutissement de nombreuses années de procédures pour nos clients et pour tous les milliers de membres qu’ils représentent », a indiqué Me Justin Wee, l’un des avocats au dossier. « Ce règlement découragera tout corps de police, à l’avenir, de pratiquer ces arrestations de masse qui brimaient la liberté de manifester. »
« On a travaillé quand même dix ans là-dessus », a renchéri Me Marc Chétrit, un autre avocat au dossier, qui a indiqué que ses clients étaient aussi satisfaits de l’entente. « La liberté d’expression et d’association sont de plus en plus sous attaque dans notre société, a ajouté Me Sibel Ataogul, associée chez Melançon Marceau Grenier Cohen. Nous espérons que les excuses de la Ville sont plus que des paroles vides mais signifieront que des actions concrètes seront prises pour éviter que ces violations se reproduisent à nouveau. »
En plus de signer un chèque, la Ville de Montréal doit afficher sur son site internet une lettre d’excuses pendant 90 jours. Elle est présentement affichée sur la page du contentieux de la municipalité, dans les dédales du site internet.
La Ville y « reconnaît que certains gestes posés par les forces policières et l’administration municipale à l’égard des participantes et participants aux manifestations visées par les présentes actions collectives ont porté atteinte à certains de leurs droits fondamentaux, leur causant ainsi des dommages, indiquera le message. C’est pour cette raison que la Ville de Montréal offre publiquement ses excuses à toutes ces personnes. »
« Dans la mesure où l’entente intervenue permet de régler 16 actions collectives totalisant plus de 53 millions de réclamations, […] un tel règlement hors cour est satisfaisant pour la Ville », a indiqué par courriel Gabrielle Fontaine-Giroux, responsable des communications de la Ville de Montréal. « De plus, il permet ainsi d’éviter les coûts et les aléas d’un procès de très longue durée. L’approbation du tribunal est donc à ce titre favorablement accueillie. »