Le décret interdisant que des espaces soient consacrés à la prière dans les écoles québécoises est maintenu. La Cour d’appel a rejeté la demande en appel d’une organisation musulmane et d’un groupe de défense des libertés civiles contestant cette mesure, mercredi.

« Les requérants ne me convainquent pas que l’appel envisagé quant au refus de suspendre immédiatement les effets du décret présente des chances raisonnables de succès vu, notamment, la présomption de validité dont bénéficie ce décret qui vise à maintenir le caractère laïque des écoles publiques du Québec », écrit le juge Robert Mainville.

L’Association canadienne des libertés civiles et le Conseil national des musulmans canadiens avaient demandé à la Cour d’appel d’entendre leur contestation au sujet de la décision prise en première instance, plus tôt cette semaine.

Selon les requérants, « le seul objet de ce décret serait de restreindre l’exercice du droit fondamental de la liberté de religion sans aucune justification », lit-on dans le jugement émis à Montréal. Ils considèrent la « violation de ce droit » comme « flagrante ».

« Or, comme le juge de première instance en a conclu et comme le décret l’énonce lui-même, l’objet visé concerne la question du maintien de la laïcité des écoles publiques, contre-argumente le juge Mainville. Il s’agit là d’une question complexe qui ne se prête pas à une analyse simpliste et à des réponses réductrices. »

La Cour d’appel affirme que les effets engendrés par le décret ne justifient pas une intervention judiciaire immédiate comme demandé par les deux groupes, qui souhaitaient voir la directive gouvernementale suspendue.

Au mois d’avril, le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, a interdit aux écoles publiques d’aménager des espaces de prière pour les élèves, en s’appuyant sur la politique de laïcité institutionnelle de la province.

D’un côté, le ministre Bernard Drainville a maintenu qu’il serait possible pour les élèves concernés de prier, à condition qu’ils le fassent de manière discrète et silencieuse. De l’autre, les requérants plaident que les prières demandent aux musulmans d’accomplir certains rites précis et déplorent que des jeunes aient été menacés d’écoper de mesures disciplinaires pour avoir tenté de prier.

En juin, la Cour supérieure du Québec avait justement rejeté une demande d’injonction ayant le même objectif que la demande d’appel réalisée cette semaine. Le juge Lukasz Granosik avait lui aussi évoqué la non-urgence de la situation dans sa décision.

Cette requête avait été déposée au nom d’un élève musulman de 16 ans d’une école secondaire de la région de Montréal à qui on avait attribué un endroit où prier durant son heure de dîner, et qui a perdu mercredi à la suite du décret gouvernemental.

Avec La Presse Canadienne