Moins d’un an après l’entrée en vigueur d’une loi largement bafouée, le gouvernement Legault sort les dents et dépose une nouvelle pièce législative pour serrer la vis à Airbnb et aux autres plateformes transactionnelles. Jusqu’ici, seulement 30 % des annonces de logement respectaient la loi.

Ce qu’il faut savoir

  • Le gouvernement Legault a rendu obligatoire le fait d’enregistrer son logement pour le louer à court terme avec une loi entrée en vigueur en septembre 2022.
  • Les plateformes comme Airbnb n’avaient pas l’obligation de s’assurer que les logements affichés sur leur site respectaient la loi, et 70 % des annonces étaient illégales.
  • Avec un nouveau projet de loi, Québec imposera des amendes qui peuvent atteindre 100 000 $ par annonce illégale aux plateformes, qui devront elles-mêmes s’assurer que les locateurs respectent les lois du Québec.

« J’avais espoir que les plateformes d’hébergement touristique seraient de bons citoyens corporatifs. J’ai vraiment cru qu’ils respecteraient les lois du Québec et qu’ils feraient la promotion et la mise en marché d’annonces uniquement où il y avait le numéro d’enregistrement. Je me suis trompée, malheureusement, ça n’a pas été le cas », a laissé tomber la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, en conférence de presse mardi.

Avec son projet de loi, elle forcera les plateformes numériques transactionnelles comme Airbnb à s’assurer que les logements affichés sur leur site sont conformes. Ces entreprises auront la responsabilité de valider le numéro d’enregistrement des locateurs à l’aide d’un certificat d’enregistrement que le Ministère fera parvenir aux détenteurs de permis. Si les entreprises ne s’y conforment pas, elles risquent des amendes de 100 000 $ par annonce illégale.

Les locateurs ne se sont pas suffisamment conformés, et les plateformes avec qui on avait discuté ne se sont pas donné la peine de s’assurer de la conformité des annonces qu’elles publient. Aujourd’hui, on va les obliger.

Caroline Proulx, ministre du Tourisme

Elle veut éliminer des plateformes numériques d’hébergement transactionnelles l’entièreté des annonces illégales et permettre à la clientèle touristique de savoir si le logement loué est enregistré et conforme à la réglementation municipale.

30 % des annonces respectent la loi

Ce projet de loi vient modifier la Loi sur les établissements d’hébergement, entrée en vigueur il y a moins d’un an, le 1er septembre 2022. Elle créait un régime d’enregistrement obligatoire pour les locateurs à court terme, qui devaient diffuser cette information dans leurs annonces.

Mais quelques mois plus tard, le ministère du Tourisme a constaté qu’elle avait été largement ignorée par les locateurs. Seulement 30 % des annonces publiées sur deux grands sites transactionnels respectent la loi, a expliqué le Ministère lors d’un breffage technique mardi. Dès décembre 2022, les autorités notent « le grand nombre d’annonces toujours affichées sans numéro d’enregistrement sur les plateformes numériques d’hébergement touristique » et réalisent qu’elles doivent modifier la loi « pour hausser davantage [le] taux de conformité ».

Québec montre donc les dents, et ça n’a rien à voir avec l’incendie d’un immeuble du Vieux-Montréal, qui a causé la mort de sept personnes, a précisé Mme Proulx. Si Airbnb, par exemple, se fait prendre à diffuser une annonce qui ne contient pas un numéro d’enregistrement valide, elle pourrait s’exposer à des amendes allant jusqu’à 100 000 $, dès la sanction du projet de loi. D’autres types de plateformes non transactionnelles comme Kijiji, LesPAC ou Facebook pourront être assujettis à la loi par arrêté ministériel si jamais les récalcitrants tentent de se trouver un nouveau lieu pour louer illégalement leur logement.

Si on trouve qu’il y a des petits coquins qui trouvent des façons de contourner la loi du Québec, bien, à travers le certificat, on pourra avoir davantage d’exigences pour les plateformes.

Caroline Proulx, ministre du Tourisme

Les plateformes numériques devront également « désigner un représentant établi au Québec » qui pourra être contacté par le ministère du Tourisme. Car le gouvernement a réalisé en cours de route qu’il ne savait pas qui appeler chez Airbnb pour s’assurer du respect de la loi.

Du côté des locateurs, le projet de loi permettra à Québec de leur imposer des amendes jusqu’à 50 000 $ s’ils publient des « numéros d’enregistrement faux ou inexacts ». Québec va également créer un registre public des établissements d’hébergement touristique.